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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Demande de naturalisation classée sans suite
Sujet initié par MEMEE, il y a 3 jours - 200 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation en mars 2020. Puis ,j'ai passé l'entretien d'assimilation en juin 2023, sauf qu'ayant de reçu un refus implicite de mon titre de séjour en décembre 2022, je n'avais pas le titre de séjour en cours de validité.

J'avais saisi un avocat pour ce problème de titre et au moment de l'entretien d'assimilation (qui s'est bien passé) je n'avais de titre de séjour en cours de validité. J'ai reçu un courrier de l'administration en aout 2023 me demander de produire le titre de séjour.
J'ai envoyé un courrier pour demander une dérogation jusqu'en octobre 2023. En septembre, une décision de classement sans suite a été prise sans que je sois régulièrement notifié (courrier distribué, mais pas réclamé).

N'étant pas au courant, c'est en novembre 2024 que j'ai demandé l'avancement de mon dossier et là, on m'apprend que mon dossier a été classé sans suite depuis septembre 2023. Sachant que j'avais respecté le délai de dérogation et j'avais déjà un titre valide et je l'avais renvoyé puis un changement d'adresse en juillet 2024.
Est-ce un moyen de contester une telle décision ? Mon recours gracieux a été rejeté. Un recours hierarchique pourrait aboutir ? Ou mieux un recours juridictionnel ? merci pour vos réponses.
Je ne souhaite pas recommencer pour attendre 5 ans de plus.

Merci,

Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez contester cette décision.

Recours hiérarchique : Peu probable qu’il aboutisse si le recours gracieux a déjà été rejeté.

Recours contentieux (juridictionnel) : Plus efficace. Saisissez le tribunal administratif en invoquant :

L’absence de notification régulière de la décision de classement.

Le respect du délai de dérogation et la transmission de votre titre valide.

Un éventuel vice de procédure.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra renforcer votre dossier. Dépêchez-vous, car les délais de recours sont stricts.

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il y a 3 jours
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Bonjour

Un recours hiérarchique peut être adressé au ministère de l'Intérieur pour demander une réévaluation de la décision. Cependant, si votre recours gracieux a déjà été rejeté, il est peu probable que le recours hiérarchique aboutisse favorablement. Cela reste une option à envisager si vous souhaitez épuiser toutes les voies administratives.

Le recours juridictionnel auprès du tribunal administratif est souvent plus efficace dans ce type de situation. Vous pouvez invoquer plusieurs arguments :
Si la décision de classement sans suite n'a pas été correctement notifiée, cela constitue un vice de procédure.
Vous avez respecté le délai accordé pour fournir votre titre de séjour valide, ce qui pourrait appuyer votre contestation.
Si votre changement d'adresse n'a pas été pris en compte, cela pourrait également être un élément à soulever.

Démarches à entreprendre
Saisir le tribunal administratif : Déposez une requête auprès du tribunal administratif en expliquant les faits et en fournissant toutes les preuves nécessaires (courriers, récépissés, titre de séjour valide, etc.).

Recommandations
Agissez rapidement, car les délais pour contester une décision sont stricts.
Si vous avez des ressources limitées, renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais liés à la procédure.

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il y a 3 jours
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