Renseignements fiscaux

Sujet initié par Mimi, il y a 3 semaines - 566 vues

Bonjour

Les chèques d'un montant important, comme ceux de 12 000 €, peuvent attirer l'attention de l'administration fiscale, surtout s'ils ne sont pas justifiés par des documents officiels (comme une reconnaissance de dette écrite).
En cas de contrôle fiscal, l'administration pourrait demander des explications sur l'origine et la destination des fonds. Si votre mère ne peut pas fournir de justificatifs, cela pourrait être interprété comme une donation déguisée ou une opération non déclarée.

Risques encourus
Si les chèques sont considérés comme des donations, des droits de donation pourraient être exigés, avec des pénalités en cas de non-déclaration.
En l'absence de justificatifs, des amendes ou des redressements fiscaux pourraient être appliqués.
Si la reconnaissance de dette est contestée par une des parties, cela pourrait entraîner des complications supplémentaires.

Recommandations
Si possible, formalisez la reconnaissance de dette par un écrit signé par les deux parties. Cela pourrait servir de preuve en cas de contrôle fiscal.
Consulter un conseiller fiscal : Un expert pourra vous aider à anticiper les éventuelles questions de l'administration fiscale et à limiter les risques.
Rassemblez tous les éléments qui pourraient prouver la légitimité des chèques (correspondances, relevés bancaires, etc.).

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