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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Aps perdu/ voyage / chômage
Sujet initié par La citoyenne, il y a 4 semaines - 721 vues

Bonjour,

J'ai perdu mon APS, celui-ci ayant atteint la date d'expiration, j'ai fait une demande de titre de séjour vie privée familiale. Je souhaite voyager au Gabon mais mon récépissé de renouvellement n'est valable qu'avec mon APS perdu.

Questions
1-Est-ce que je pourrais revenir si mon récépissé de renouvellement en-cours est validé mais que mon APS expiré qui doit accompagner ce document est perdu. Cependant, je tiens à souligner que je l'ai scanné (APS).

2- Ce nouveau récépissé de renouvellement ne me permet pas de travailler. Est-ce que que je pourrais continuer à toucher le chômage ?

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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Concernant votre retour en France, le récépissé de renouvellement de titre de séjour est un document temporaire qui atteste que vous avez fait une demande de renouvellement. Toutefois, la perte de votre APS expiré peut poser problème, car ce document est souvent requis pour justifier de votre situation administrative. Le fait que vous ayez un scan de votre APS peut être utile pour prouver votre statut antérieur, mais cela ne remplace pas le document original. Il est recommandé de contacter la préfecture pour obtenir des conseils spécifiques sur votre situation et voir si des mesures peuvent être prises pour faciliter votre retour.
En ce qui concerne vos droits au chômage, le fait que votre nouveau récépissé de renouvellement ne vous permette pas de travailler ne devrait pas affecter vos droits aux allocations chômage, tant que vous êtes toujours inscrit comme demandeur d'emploi et que vous respectez les conditions d'éligibilité. Cependant, il est crucial de vérifier auprès de Pôle emploi ou de l'organisme compétent pour confirmer que votre situation administrative ne compromet pas vos droits.

Je vous conseille de garder une communication ouverte avec les autorités compétentes pour obtenir des réponses précises et adaptées à votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
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La citoyenne
Bonjour Merci beaucoup,

Cela fait plusieurs fois que je contacte la préfecture par mail mais je n'ai aucune réponse pouvant m'orienter. Ce matin je viens à nouveau de laisser un message suite la réponse de Monsieur BELIGHA et j'attends leur retour. Je vous tiendrais informé
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
La citoyenne
Bonjour,
Voici la réponse de la préfecture.

Une attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande dématérialisée de renouvellement de titre déposée sur l'ANEF et une attestation de décision favorable délivrée, par l'intermédiaire de l'ANEF, dans l'attente de la remise d'un titre permettent de voyager.

L’attestation de prolongation d'instruction (ADP) délivrée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre permet de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit votre point d'entrée. Cette mention est portée explicitement sur le document. Celui-ci a été notifié à la Commission qui l'a publié à l'attention des Etats membres (annexe 22 Schengen).
L’attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.

Une attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande dématérialisée de première demande de titre déposée sur l'ANEF ne permet pas de voyager.
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
La citoyenne
Je ne peut pas faire une demande sur Anef pour une demande de titre de séjour vie privée familiale. Ils me donnent une réponse qui ne correspond pas à ma situation
il y a 4 semaines
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La citoyenne
Merci beaucoup,
Je vais réécrire à nouveau jusqu'à ce que j'obtienne une meilleure réponse
il y a 4 semaines
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La citoyenne
D'accord, je ne savais pas heureusement que cela n'a pas ouvert la page. Merci
il y a 4 semaines
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La citoyenne
Bonjour Maître BELIGHA

J'ai contacté la préfecture. Ils me disent qu'ils ne fournissent aucun duplicata de récépissé. J'ai pensé à demander un visa retour long séjour à l'ambassade de la France au Gabon. Est-ce que cette option est bonne ?

Merci pour votre retour
il y a 4 semaines
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