Bonjour,
1 / Oui, la procédure pénale peut avoir un impact négatif sur la demande de renouvellement de votre titre de séjour. Il est donc recommandé d'effacer votre B2 s'il contient une mention et aussi le fichier de police TAJ.
2/ Le rejet est un refus. s'il est simple, le concerné peut déposer une demande sans attendre.
3/ Par contre, lorsque le refus est assorti d'un ajournement, vous attendrez le délai pour redéployer une demande.
En général, le refus ou le rejet sont assortis d'un ajournement de 2 ans.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 jours
Bonjour Maitre,
Une demande de suppression de b2 est en cours.
Mais est ce sue la préfecture peut m’appeler pour me retirer ma carte de resident qui expire en 2032 avant de déposer une demande de renouvellement ?
Merci d’avance.
il y a 5 jours
Bonjour,
Pour retirer une carte de résident, la préfecture doit justifier d'une menace grave pour l'ordre public.
La préfecture pourrait donc envisager de vous retirer votre carte de résident avant son expiration, à charge pour elle de démontrer que vous représentez une telle menace, ce qui ne me semble pas être le cas avec cette unique condamnation.
Cela semble donc peu probable mais il faut garder en tête que cela reste une possibilité pour la préfecture.
Si une telle procédure était engagée, vous auriez toutefois la possibilité de présenter des observations et une telle décision de retrait ne serait sûrement pas confirmée par le tribunal administratif en cas de recours.
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