Bonjour,
Oui, il est tout à fait possible que le tribunal administratif annule une OQTF, si les juges estiment que la décision de la préfecture est entachée d’illégalité (erreur de droit, atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, situation médicale, etc.).
Tout dépend des arguments soulevés dans le recours, des pièces produites et de la situation personnelle de votre mari. L'annulation n’est jamais garantie, mais elle est fréquente en présence d’un dossier solide.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 jours
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