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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Régularisation conjoint britannique
Sujet initié par Arsene, il y a 3 jours - 256 vues

Bonjour,

Je suis résident, marié depuis deux ans à une femme britannique. Nous avons deux enfants de moins d'une année nées en France. Comment faire pour que cette dernière ait son titre de séjour? Suis-je obligé de passer par un regroupement familiale ou devrais je plutot privilégié une demande exceptionnelle de titre de séjour?

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1 réponse
Cher monsieur,

Dans votre situation, votre épouse peut demander un titre de séjour en tant qu'épouse d'un résident. Étant donné que vous êtes marié et que vous avez des enfants nés en France, cela renforce sa demande. Voici les options qui s'offrent à vous :

Regroupement familial : Cette procédure est généralement utilisée pour faire venir des membres de la famille qui résident à l'étranger. Cependant, dans votre cas, puisque votre épouse est déjà en France, cette procédure n'est pas nécessaire.

Demande de titre de séjour "vie privée et familiale" : Votre épouse peut demander un titre de séjour en tant qu'épouse d'un résident. Pour cela, elle devra justifier de votre mariage et de la vie familiale en France. Elle doit également prouver qu'elle ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

Demande exceptionnelle de titre de séjour : Si votre épouse ne remplit pas toutes les conditions pour un titre de séjour classique, vous pouvez envisager une demande exceptionnelle. Cela pourrait être pertinent si des circonstances particulières justifient une telle demande.

Il est conseillé de préparer les documents suivants pour la demande de titre de séjour :

Une copie intégrale de l'acte de mariage.
Les actes de naissance de vos enfants.
Justificatifs de votre résidence en France.
Preuves de votre vie commune (factures, baux, etc.).

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