Virement versé a tort

Sujet initié par magmag, il y a 3 semaines - 291 vues

Bonjour,

Je me permet de vous sollicitez car un ami a un gros probleme lié à son bail.

Je m'explique, il est en instance de divorce et il ne s'occuper pas des papiers (bail + quittance).
Lors de sa séparation, il a appris que son ex-femme lui a dissimuler des dettes impayée sur le loyers (et bien d'autres choses).
Les huissiers sont venu le mettre en demeure. (il à payer une première fois le montant que les huissiers sont venuent lui réclamer)
Ils sont revenu peu de temps après lui notifié une décision d'expulsion pour non paiement d'autres loyer. ( Mon ami s'est justifier et à fait preuve de bonne foi en payant devant l'huissier ses quittances non payé).
Les huissiers, les forces de l'ordre et les déménageurs étaient tous sur place et on fait demi-tour quand mon ami à régler devant tous le monde les quittances.
Depuis Octobre 2024, il à mis en place un échéancier avec l'iban fournit par l'huissier sur le formulaire.
Mais il s'avère que l'iban correspondant était celui de son ex-femme.
Aujourd'hui, il a eu l'appel de son propriétaire lui informant qu'il n'a toujours pas reçu les virements et qu'il serait expulser à compter du 1er Avril.
Mon ami ne comprends pas et lui notifie qu'il a bien les virements faits pour les quittances de loyer.
Mais ils ont remarqué que les virements vont directements à son ex-femmes (ne me demandez pas comment ca se fait que l'iban de madame était sur les documents de l'huissier personne ne sait)
Il a rappeler les huiisiers pour leurs informer de se contre-temps et les huissiers lui ont bien confirmer qu'il à vu faire le virement et que pour eux tout était ok.
Mon ami va donc régulariser une fois de plus un montant de loyer s'élevant à plus ou moins 4500€ aujourd'hui.
Mais ma question est la suivante.
Sachant que les loyers qu'il à versé sont pas pour le bon créancier.
Comment peut-il récupérer son argent versé a tors et comme le notifie l'Article 1302 et 1302-1 "Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. La restitution n'est pas admises à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées."
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui qui il l'a indûment reçu" .
ainsi que notifie l'Article 1303 et 1303-1 " En dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement" et "L'enrichissement est injustifié lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale".
Peut-il lui demander de lui rendre son argent. (sachant que sur le libellé des ordres de virement il y a marqué "Loyer OPAC pour le mois de ..." ?
Si elle ne lui rends pas comment peut-il la contraindre de lui rendre un versement perçu à tors ?

Merci de vos réponses