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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Frais huissier
Sujet (Cloturé) initié par Popiette66, il y a 1 mois - 1738 vues

Bonjour,

Il y a quelques mois de celà, j'ai reçu une injonction de payer de 7388 €. En 4 mois j'ai versé la somme de 7200€. Je demande un décompte, les 7200 sont bien décompté, mais ils m'ont rajouté des frais, et j'ai un restant dû de 497€. Est ce normal de rajouter autant de frais alors qu'il me restait de base, 188 € à régler?

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9 réponses
Bonjour

Lorsqu'une injonction de payer est délivrée, des frais d'huissier s'ajoutent souvent au montant principal à régler. Ces frais peuvent inclure :
Les frais de délivrance de l'injonction.
Les frais de relance ou de mise en demeure.
D'éventuels intérêts légaux appliqués au montant dû.

En principe, ces frais doivent être détaillés dans le décompte fourni par l'huissier. Assurez-vous de vérifier ce document pour voir précisément ce qui a été ajouté.

Si le montant initial restant était de 188 €, les 497 € actuels signifient que des frais supplémentaires de 309 € ont été ajoutés. Ces frais peuvent sembler élevés, mais cela dépend des actes réalisés par l'huissier.

Ce que vous pouvez faire :
Vous pouvez exiger un décompte précis et justifié de tous les frais ajoutés. L'huissier a l'obligation de fournir cette information.
Si vous estimez que certains frais ne sont pas justifiés, vous pouvez les contester auprès de la Chambre des huissiers ou d'un avocat.

Saisissez le juge de l'exécution (JEX) : Si un désaccord persiste, vous pouvez demander au juge de vérifier si les frais sont légitimes et conformes à la loi.

Recommandation :
Prenez contact rapidement avec l'huissier pour clarifier la situation et demander le détail des frais appliqués. Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, un avocat spécialisé en droit de l'exécution peut vous accompagner dans vos démarches.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Popiette66
Merci à vous!
J'ai un décompte et ils m'ont ajouté des frais d'un commandement de payer. Ils m'assurent qu'ils l'ont envoyé hors je n'ai jamais rien reçu, ni même en recommandé.
il y a 1 mois
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Il semble qu’il y ait un problème concernant la notification du commandement de payer. En principe, l’huissier est tenu de remettre ce document en main propre ou de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception afin de garantir que vous en avez pris connaissance. Si vous n’avez rien reçu, cela pourrait être contestable.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Popiette66
Merci beaucoup
il y a 1 mois
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bisane
Il me semble particulièrement étonnant que vous vous n'ayez reçu aucun commandement de payer, si vous avez commencé, justement, à payer...
il y a 1 mois
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Popiette66
J'ai reçu une injonction pour la grosse somme, qui a été envoyé par lettre simple non en recommandé. De là j'ai commencé à payer, et apparemment il y aurait eu par la suite un commandement de payer de plus de 500 € et celui ci je ne l'ai jamais reçu.
il y a 1 mois
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bisane
Je vous invite vivement à vous rapprocher d'un avocat ou d'une consultation juridique avec tous les documents reçus, car ce que vous expliquez ne paraît pas très cohérent et "habituel"...
il y a 1 mois
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Popiette66
Merci
il y a 1 mois
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bisane
Bonjour ;

Barème & tarifs des huissiers : Articles A444-10 à A444-52 du code du commerce (j'ai voulu joindre le lien, mais il ne fonctionne pas...).
il y a 1 mois
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