Merci pour votre reponse
Juste je veux savoir quesque je dois faire exactement pour avoire la motife de de mon signalement schengen ?
il y a 2 semaines
Vous pouvez dans un premier temps écrire au Ministère de l'intérieur pour savoir les mentions du SIS sous concernant.
En cas de silence de 2 mois de sa part, vous écrirez à la CNIL pour accéder à l'information.
il y a 2 semaines
Bonjour maitre juste je veux savoire OQTF et IRTF ( Interdiction de Retour Sur le Territoire Français ) peut s'affiche sur le bulletin 3???
il y a 2 semaines
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