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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Violence morale
Sujet initié par Chamir, il y a 2 jours - 258 vues

Bonjour,
je suis mariée avec deux enfants français.
j' ai subi des violences morales à chaque fois même j' étais enceinte, mon mari me menace d' y aller à la préfecture pour bloquer ma carte de séjour, il me disait que je me suis mariée avec lui pour papier.
Quand je commençais à travailler juste une semaine il commençait à faire des crises de jalousie... je fesais des heures supplémentaires tout de suite il m' accuse que je le trompe, à chaque fois il me menace d' enlever les enfants à la crèche, il ne veut plus payer la crèche , il surveille tout mes appels et mes conversations par message car c'est lui qui paye mon abonnement, une fois il a retiré la carte sim dans mon téléphone car celui qui paye, il me menace que j' ai plus le droit d' utiliser le wifi, il m'accuse tant des choses, que c'est lui qui donne de l' ordre à la maison, il me menace de ne plus envoyer de l' argent à mon enfant qui est encore à l' étranger etc...
Récemment j'ai eu ma carte séjour , il recommence avec son crise de jalousie il me menace de détruire ma carte de séjour, d' y aller à la préfecture pour retirer ma carte de séjour encore une fois d' enlever mes enfants à la crèche pourque je ne puisse pas travailler, il me menace de casser mon téléphone... plusieurs fois je voulais y aller voir une assistance sociale car parfois il m'arrive d' avoir la dépression et l' envie de mettre fin à mes jours car je ne supporte plus.
Car dans ma vie j'ai l' impression d' avoir une corde sur mon cou, j' arrive plus a vivre normalement je suis dans la crainte, stresse etc... chaque jour
mes questions c'est que est ce qu'il a le droit d' enlever mes enfants à la crèche car il me prend ça comme chantage car il sait très bien que j' ai besoin de travailler et il sait très bien que c'est mon point faible.
Pour tout mes démarches administratives il fesait tout il utilise son adresse email après quand on se dispute il me disait que je connaissais rien que tout est grâce à lui.
Ma deuxième question est ce que la violence morale peut être prise en compte si j' ai des preuves... j' aimerais savoir ce que je dois faire car je suis un peu perplexe.

Merci beaucoup

Cordialement !
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Bonjour,

Concernant la possibilité pour votre mari d'enlever vos enfants à la crèche, il est important de noter que cela dépend des modalités de l'autorité parentale. En principe, les deux parents ont des droits et des devoirs égaux concernant l'éducation et la garde des enfants. Si votre mari tente de vous menacer ou de vous manipuler en utilisant vos enfants comme moyen de pression, cela peut constituer une forme de violence psychologique.

L'article 373-2-11 du Code civil précise que le juge prend en compte les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur l'autre lors de la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Cela signifie que si vous pouvez prouver que votre mari exerce une violence psychologique sur vous, cela peut influencer les décisions judiciaires concernant la garde et l'autorité parentale.

En ce qui concerne la prise en compte de la violence morale, celle-ci est effectivement reconnue par la loi. L'article 222-33-2-1 du Code pénal punit le harcèlement moral, qui inclut des comportements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie et une altération de la santé physique ou mentale. Si vous avez des preuves de cette violence (témoignages, messages, enregistrements, etc.), cela peut être utilisé pour soutenir votre cas.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

Rassembler des preuves : Conservez tous les messages, enregistrements ou témoignages qui peuvent attester des violences psychologiques que vous subissez.
Consulter un professionnel de santé : Un psychologue ou un médecin peut évaluer votre état de santé mentale et établir un rapport qui pourrait être utile dans une procédure judiciaire.
Déposer une main courante ou une plainte : Vous pouvez signaler les faits de violence psychologique à la police ou à la gendarmerie.
Demander une ordonnance de protection : Si vous vous sentez en danger, vous pouvez solliciter une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales, qui peut vous accorder une protection en cas de danger.
Saisir le juge aux affaires familiales : Si vous souhaitez modifier les modalités de garde ou de visite, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il prenne en compte la situation de violence.

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