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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Sinistre sècheresse
Sujet initié par Jack140, il y a 2 jours - 243 vues

Bonjour,

J'ai eu 2 épisodes de sècheresses, un en 2018 ou mon assurance n'a pas voulu prendre les fissures en sècheresse , invoquant la dilatation des matériaux alors la maison est de construction traditionnelle Agglo , béton , fenêtre aluminium , tout ce qu'il y a de plus classique , j'ai essayé de me défendre mais j'ai finalement abandonné . Puis en Aout 2023 les fissures extérieures et intérieures se sont très accentuées et des nouvelles sont apparues , provoquant en plus , une fissure importante du plancher béton , de 7 mm et le décalages des placoplatre à l'intérieur avec tous les joints très fissurés . Un arrêté catastrophe naturelle ayant été émis , j'ai ouvert un nouveau dossier sècheresse auprès de mon assurance .
Depuis les choses trainent , l'expert est venu 4 mois après , l'étude de sol a été remis à mon assurance en aout 2024 et seulement en mars 2025 une entreprise est venu pour chiffrer que la partie structure , j'ai compris que c'était la partie gros oeuvre .
L'expert de mon assurance a retenu "Réparation ponctuelle des fondations et/ou structure aériennes" . Le technicien de l'entreprise commence par me dire que les placo ont été mal posé et que toutes les fissures ne sont pas graves , pour l'extérieur il faut juste faire des joints de dilatation sur certaines , me dit il . Pour la fissure du plancher , il ne savait pas trop mais peut etre qu'il y avait une défaut me dit il , à demi mot .
Les placo disjointé sont tous à la périphérie de la fissure plancher , je suis étonné que les seul ces placo soit mal posé .. Pour moi la fissure du plancher est du à un affaissement des fondations sur mon terrain argileux , ce qui a engendré les désordres des placo, mais je ne suis pas expert . J'ai le profond sentiment que tout est fait pour limiter les dépenses en réalisant simplement le rebouchage des fissures . Il ne m'a donné aucun délai pour ses rapports de conclusion . J'ai bien peur encore que cela traine car mon assurance m'a écrit et m'annonce des délais de 3 à 6 ans .
Après le refus de prise en charge du premier sinistre de 2018 , ce dernier sinistre prend une autre tournure mais orienté sur une limitation de la prise en charge .
Puis je demander un préjudice sur le refus de prise en charge du premier sinistre de 2018 sachant que j'ai recu les derniers rapports de l'expert en juillet 2021 , comment faire pour faire opposition à une réparation de fortune sur mon dernier sinistre et es ce normal que cela traine sur des délais de 3 à 6 ans ? Je ne sais plus par quel bout prendre cette affaire .
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Cher monsieur,

Concernant la demande de préjudice liée au refus de prise en charge du sinistre de 2018, vous pouvez envisager d'agir en responsabilité contre votre assureur. Selon l'article 1134 du Code civil, les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Si vous estimez que votre assureur a indûment refusé la prise en charge de votre sinistre, vous pourriez engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Il serait judicieux de rassembler toutes les preuves (correspondances, rapports d'expertise, etc.) pour soutenir votre demande.

En ce qui concerne votre dernier sinistre, vous avez la possibilité de contester la décision de l'assureur concernant la réparation de fortune. Vous pouvez faire opposition en adressant une lettre recommandée à votre assureur, en exposant clairement vos arguments et en demandant une réévaluation de la situation. Vous pouvez également solliciter un nouvel expert indépendant pour évaluer les dommages et les réparations nécessaires, en mettant en avant le lien entre la fissure du plancher et un éventuel affaissement des fondations.

Quant aux délais de traitement de 3 à 6 ans, ils peuvent sembler excessifs. En principe, les assureurs doivent traiter les sinistres dans un délai raisonnable. Si vous constatez un retard injustifié, vous pouvez également le signaler à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou envisager une action en justice pour obtenir une résolution plus rapide.

Par conséquent , il est possible de demander un préjudice pour le refus de prise en charge de 2018, de contester la réparation de fortune sur le dernier sinistre, et les délais de traitement peuvent être contestés s'ils sont jugés excessifs.

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Jack140
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais dans un premier temps , contacter l'expert de mon assurance pour lui faire part des constatations du technicien et son avis sur la solution de réparation qui pour moi est une solution de fortune . En effet , j'en suis au 2ème épisode de sècheresse et je crains qu'avec cette réparation , j'en subisse une troisième .
Merci
il y a 2 jours
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