Bonjour, J'ai une préoccupation s'il vous plaît. Mon contrat de travail vient de s'achever. Mon titre de séjour expire dans 5 mois. J'aimerais faire une demande de titre de séjour pour résident, car 7ans sur territoire, un master, et j'ai déjà eu à beaucoup travailler. Mais, je ne suis plus imposable(je paie plus d'impôt pour l'instant). Est-ce qu'une demande de résident avec le peu de temps qui me reste et le chômage avec, peut aboutir ? Si oui comment procéder? Je vous dis merci pour vos réponses
Pour obtenir une carte de résident en France, il est nécessaire de justifier d'une intégration réelle dans la société française. Cela inclut généralement des éléments tels que la durée de séjour en France, la stabilité de votre situation professionnelle, et votre capacité à subvenir à vos besoins.
Dans votre cas, vous mentionnez avoir vécu en France pendant 7 ans et posséder un master, ce qui sont des éléments favorables. Cependant, le fait d'être au chômage et de ne pas être imposable peut poser des difficultés pour prouver votre intégration et votre capacité à subvenir à vos besoins.
Pour faire une demande de carte de résident, vous devez :
Formuler votre demande auprès de la préfecture de votre domicile dans les deux mois précédant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Fournir un dossier complet comprenant : Les documents relatifs à votre état civil. Votre titre de séjour actuel. Justificatifs de votre intégration (comme des attestations de travail antérieures, diplômes, etc.). Un justificatif de domicile. Trois photos d’identité. Toute autre pièce justificative qui pourrait renforcer votre dossier. Il est également important de noter que la préfecture examine votre dossier dans un délai maximum de quatre mois. Si votre demande est acceptée, vous devrez vous rendre à la préfecture pour acquitter les frais de délivrance de la carte de résident.
En cas de refus, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Je vous conseille de préparer votre dossier avec soin et de rassembler tous les documents qui peuvent attester de votre intégration et de votre situation.
Merci d’indulgence la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.