Accident responsable avec véhicule de location

Sujet initié par Yaya38, il y a 4 jours - 292 vues

Bonjour,

En principe, la franchise est une somme que le locataire doit payer en cas de sinistre, même si le véhicule de location n'a pas subi de dommages. Cela signifie que si votre contrat de location stipule que la franchise est applicable aux dommages causés à des tiers, vous êtes en effet redevable de cette somme, même en l'absence de dégâts sur le véhicule loué.

Cependant, il est important de vérifier les termes exacts de votre contrat de location. Si le contrat précise que la franchise s'applique dans le cas de dommages à des tiers, cela signifie que vous devez vous acquitter de cette franchise.

Il est également conseillé de vérifier si vous avez souscrit une assurance complémentaire qui pourrait couvrir cette franchise. Dans certains cas, des assurances peuvent prendre en charge tout ou partie de la franchise, ce qui pourrait alléger votre charge financière.

Enfin, si vous estimez que cette clause est abusive ou disproportionnée, vous pourriez envisager de contester cette décision auprès du service client de l'agence de location ou de consulter un avocat pour explorer vos options.

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Bonjour

D'après les termes de votre contrat de location, il semble que la franchise est applicable aux dommages causés à des tiers, même si le véhicule de location n'a subi aucun dégât. Cela signifie que, juridiquement, vous êtes tenu de payer la franchise, car cette clause est explicitement mentionnée.

Points à vérifier :
Relisez les conditions générales pour confirmer cette obligation et vérifier si des exceptions ou limitations sont mentionnées.

Si vous aviez souscrit une assurance supplémentaire ou si votre carte bancaire offre une couverture pour les franchises de location, cela pourrait réduire ou couvrir partiellement cette somme.

Si vous estimez que la clause est abusive ou disproportionnée, vous pouvez contester auprès du service client de la société de location. Un avocat ou une association de consommateurs peut également vous conseiller.

Consultez votre assureur ou vérifiez si des garanties liées à vos cartes bancaires peuvent prendre en charge la franchise.

Si aucun recours n'est possible et que les termes du contrat sont clairs, vous devrez probablement régler la franchise. Dans le cas contraire, explorez les pistes mentionnées ci-dessus pour limiter votre charge financière.

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Merci pour vos réponses.
Je précise que je suis un professionnel , que le véhicule pris en location l’était pour 12 mois ( donc longue durée ) , que le loueur m’a fait signer en même temps des conditions générales de location longue durée et des conditions générales de location courte durée.
La clause relative à la franchise due en cas de dommages au tiers même si le véhicule loué n’a pas de dommages figure uniquement sur les conditions courte durée , pas sur les conditions longue durée.
Je ne sais pas si ce couac peut jouer en ma faveur ?