Le référé suspension est une procédure qui permet de demander la suspension d'une décision administrative en attendant qu'une juridiction se prononce sur le fond. En principe, l'aide juridictionnelle couvre les frais liés à cette procédure, à condition que vous remplissiez les conditions d'attribution de l'aide.
Cependant, il est important de noter que l'aide juridictionnelle totale ne couvre pas les frais liés à des procédures qui sont explicitement exclues de son champ d'application. Dans votre cas, si votre aide juridictionnelle a été accordée avec la mention "sauf recours indemnitaires et référés", cela pourrait signifier que les frais liés aux référés, y compris le référé suspension, ne sont pas couverts.
Pour obtenir une réponse définitive, je vous recommande de consulter le bureau d'aide juridictionnelle qui a traité votre demande ou de vous référer à un avocat.
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Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5. |
Maître
Merci beaucoup
Cordialement
il y a 8 jours
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