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Demande de naturalisation avec délit
Sujet initié par Xris, il y a 4 jours - 444 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. J'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit.
Je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026.
J'ai fait des recherches et c'est généralement une procédure qui traite les faits mineurs et qui n'aura potentiellement pas d'impact à mon casier judiciaire.
Est-ce que ceci nuira à ma demande de naturalisation ? Que me recommandez vous de faire s'il vous plaît ?

Merci beaucoup d'avance
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Ce que je vous recommande vivement de faire c'est de ne pas accepter ou une fois que vous aurez signé l'ordonnance pénale délictuelle de faire opposition dans les délais de 45 jours à compter de sa notification pour être jugé devant de TC et demander la nullité de la procédure et/ou l'omission de la mention de la condamnation au casier judiciaire au B2

Merci d indiquer que la question est répondue en cliquant sur le BOUTON VERT
Xris
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.
Malheureusement, je ne peux pas vraiment contester les faits, au vu qu'il y avait beaucoup de témoins, et que j'étais placé en garde à vue avec des tests d'alcoolémie positifs. En plus, c'est les forces de l'ordre qui ont appelé la fourrière pour ma voiture.
Peux-je ajouter une lettre dans ma demande de naturalisation pour expliquer la situation en assumant les faits et en démontrant que c'est un accident isolé et pas lié à mon intégration ?

Merci d'avance
il y a 3 jours
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Bonjour,

Une condamnation pour conduite en état d’alcoolémie, même via ordonnance pénale délictuelle, peut nuire à une demande de naturalisation, surtout si elle est inscrite au casier judiciaire n°2, ce qui est souvent le cas. L’administration évalue la moralité et le respect des lois françaises.

Je vous recommande de :

Contester l’ordonnance pénale dans le délai de 45 jours à compter de sa notification, pour obtenir une audience classique avec possibilité de défense.

Consulter un avocat pour tenter d’éviter une inscription au casier ou demander une dispense d’inscription.

Reporter votre demande de naturalisation si la condamnation est confirmée, le temps de démontrer une bonne conduite durable (souvent 3 à 5 ans).

Bon courage !

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Xris
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.
Malheureusement, je ne peux pas vraiment contester les faits, au vu qu'il y avait beaucoup de témoins, et que j'étais placé en garde à vue avec des tests d'alcoolémie positifs. En plus, c'est les forces de l'ordre qui ont appelé la fourrière pour ma voiture.
Peux-je ajouter une lettre dans ma demande de naturalisation pour expliquer la situation en assumant les faits et en démontrant que c'est un accident isolé et pas lié à mon intégration ?

Merci d'avance
il y a 3 jours
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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