Fraude fiscale

Sujet initié par RGPD, il y a 3 semaines - 510 vues

Bonjour

La fraude fiscale, comme dans le cas que vous décrivez, où un auto-entrepreneur déclare des revenus à zéro pendant plusieurs années tout en percevant des salaires non déclarés, peut entraîner des conséquences graves vis-à-vis du fisc. Voici ce qui peut se passer :

L'administration fiscale peut détecter cette fraude grâce à des croisements de données (par exemple, entre les déclarations fiscales et les revenus bancaires ou sociaux).

Un contrôle fiscal peut être initié pour examiner les revenus non déclarés et les incohérences dans les déclarations.

Redressement fiscal : Le fisc peut recalculer les impôts dus sur les revenus non déclarés, avec des intérêts de retard.

Pénalités : Des majorations peuvent être appliquées, allant de 40 % à 80 % des sommes dues en cas de manœuvres frauduleuses.

Si la fraude est avérée et jugée grave, des poursuites pénales peuvent être engagées. Cela peut entraîner :
Une amende pouvant atteindre 500 000 €.
Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans.
La personne condamnée peut également perdre certains droits civiques et familiaux.

Autres conséquences :
Impact sur les aides sociales : Si des aides sociales ont été perçues sur la base de revenus déclarés à zéro, elles pourraient être remises en cause.
Le remboursement des sommes dues peut entraîner des complications financières importantes.

Recommandations :
Il est possible de régulariser la situation en contactant l'administration fiscale avant un contrôle. Cela peut réduire les pénalités.

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