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Demande de nationalité francaise
Sujet initié par Belaid, il y a 2 semaines - 395 vues

Bonjour,je suis né à es senia Oran Algérie en 1955 mon père avait la nationalité espagnole ma mère avait la nationalité marocaine mais elle avait le droit de vote est ce que je peux avoir la nationalité francaise

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2 réponses
Bonjour,

Selon les dispositions en vigueur, la nationalité française est principalement transmise par filiation ou par déclaration.

Dans votre cas, étant né en Algérie avant l'indépendance, il est important de déterminer le statut de vos parents au moment de votre naissance.

L'article 32-1 du code civil stipule que les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française, quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

Cependant, votre père étant espagnol et votre mère marocaine, cela complique la possibilité d'acquérir la nationalité française par filiation.

Il est également à noter que les personnes de statut civil de droit local, comme votre mère, n'ont pas automatiquement droit à la nationalité française si elles n'ont pas souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 21 mars 1967.

Par conséquent , vous ne pouvez pas revendiquer la nationalité française par filiation directe, car vos parents n'étaient pas de nationalité française.

Vous pourriez éventuellement explorer d'autres voies, comme la naturalisation, mais cela dépendra de votre situation actuelle et des critères en vigueur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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Bonjour

La nationalité française est généralement transmise par filiation si au moins un des parents est français. Dans votre cas, votre père étant espagnol et votre mère marocaine, il semble que vous ne remplissiez pas cette condition.

Les personnes nées en Algérie avant l'indépendance (1962) pouvaient conserver la nationalité française si elles étaient de statut civil de droit commun et domiciliées en Algérie à la date de l'indépendance.

Cependant, votre père étant espagnol et votre mère marocaine, il est probable qu'ils étaient de statut civil de droit local, ce qui complique l'accès à la nationalité française par ce biais.

Vous pourriez envisager une demande de naturalisation si vous résidez en France et remplissez les conditions requises (durée de résidence, intégration, maîtrise de la langue française, etc.).

Si vous avez des liens familiaux ou professionnels forts avec la France, cela pourrait également jouer en votre faveur dans une demande de naturalisation.

Contactez les autorités compétentes : Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture ou du consulat français pour obtenir des informations précises sur votre cas.

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il y a 2 semaines
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