Voiture volée retrouvée apres 30jours mais non indemnisé

Sujet initié par Marie, il y a 3 semaines - 583 vues

Et qu'en est il du document de cession du vehicule et carte grise envoyé mais aussi des délais qui sont inhérents au fait que l'assurance ait mal renseigné l'assuré (ce qui etait mon cas et donc à ralenti mon accord d'indemnisation). Ici il s'agit de protéger l'assurance et non le proprietaire qui en soit dans le second choix pourrait dans tous les cas décider de récuperer son vehicule et de rembourser l'indemnité reçu. Dans ce cas aussi l'assurance ne devrait pas demander l'ensemble des documents pour cession du véhicule tant que l'accord pour l'indemnisation n'a pas été accpetée?
Qu'en pensez vous?

Il est important de noter que l'assuré doit répondre à l'offre de rachat de l'assureur dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Si l'assuré accepte cette offre, il doit compléter le certificat de cession du véhicule et l'envoyer à l'assureur, accompagné du certificat d'immatriculation.

En revanche, si l'assuré refuse l'offre ou ne répond pas dans le délai imparti, l'assureur doit en informer le ministère de l'intérieur, ce qui entraîne l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule (Article L. 211-1 du Code des assurances).

Concernant les délais et la responsabilité de l'assureur, il est vrai que si l'assureur a mal renseigné l'assuré, cela peut avoir des conséquences sur le processus d'indemnisation.

Toutefois, l'assuré est tenu de fournir les documents nécessaires à la cession du véhicule, même si l'accord d'indemnisation n'a pas encore été accepté.

Cela est dû au fait que la cession du véhicule et l'indemnisation sont des processus distincts, bien que liés.

En ce qui concerne la possibilité pour l'assuré de récupérer son véhicule après avoir accepté l'indemnité, cela dépend des termes du contrat d'assurance et des conditions spécifiques de l'offre de rachat.

L'assureur a le droit de demander tous les documents nécessaires pour finaliser la cession, indépendamment de l'acceptation de l'indemnisation.

Par conséquent , même si l'assureur a mal renseigné l'assuré, ce dernier doit respecter les procédures établies pour la cession et l'indemnisation.

Je vous conseille de conserver une trace écrite de toutes les communications avec l'assureur pour se prémunir contre d'éventuels litiges.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Maître, je suis tout à fait d'accord pour la partie d'envoi de documents que je ne rediscute pas car je l'ai envoyés après les 30 jours qui ont suivi mon vol comme demandé par mon assurance.

De plus la condition qui m'avait été donnée pour recevoir le proposition d'indéminisation était la réception de tous ces documents dont, entre autre, la cession du véhicule avec la carte grise barrées et les clés de mon véhicule.

On m'a indiquait de ne pas envoyer ces documents avant les 30 jours car en effet dans cette période si mon vehicule était retrouvé je n'avais d'autres choix que de le récupérer.

Je questionne donc la valeur du document de cession de véhicule que j'ai pourtant signé et mis au non de l'assurance en tant que nouveau propriétaire bien que non-daté à leur demande.

Ce que je questionne également les éléments qui ont affecté le délai de mon accord écrit de l'indémnisation.

Premièrement, il m'a été dit qu'il y avait une obligation par loi que le crédit soit payé dans un premier temps au créancier dans le cas d'un prêt. Ce qui était faux car avec un accord de mon créancier (qui n'est aucunement propriétaire de mon véhicule) aurait permis de me versement la totalité des indémnités car le véhicule m'appartenait dans son entierté.

Ensuite, la proposition m'a été fait en une ligne dans le corps d'un email sans aucune précision du calcule ou même un pj.
Toutefois je souhaitais l'accepté et j'avais d'ailleurs entrepris des démarches aurprès mon créancier afin de vérifier qu'il n'y avait rien de leur côté qui obligerait le paiement anticipé du crédit dans le cas d'une indémnisation suite à un vol mais j'attendais tout de même plus de précisions de la part de mon assurance sur l'indémnisation pour l'étudier.

Ce qui est tout de même un point important puisque c'est la date d'acceptation de la proposition qui fait foi et non la date de paiement d'indémnisation.
Tous manquements provenant de l'assurance devrait donc être pris en compte.

Je pensais que je pouvais discuter de l'appartenance du véhicule avec tout ces éléments mais si je comprends bien, il n'y a aucune issue à part récupérer mon véhcule quand l'enquête sera fini?

Je vous remercie par avance pour l'ensemble de vos conseils.