Mariage avant naturalisation non declare

Sujet initié par Axelle, il y a 4 jours - 348 vues

Bonjour,

Le fait de ne pas déclarer votre mariage à l'administration durant la procédure et avant la prise de la décision vous rend déjà "coupable" de fraude ( présomption de fraude ).

Vous avez bien sûr le droit de vous défendre et de vous faite assister par un avocat

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Bonjour

Ne pas déclarer un mariage avant la naturalisation peut être considéré comme une présomption de fraude, car l'administration exige que tout changement de situation personnelle soit signalé pendant la procédure.

Cette omission peut entraîner une procédure de retrait du décret de naturalisation, si l'administration considère que cette omission a influencé la décision de vous accorder la nationalité française.

Le retrait du décret de naturalisation n'est pas automatique. Il dépend de l'évaluation de l'administration et du Conseil d'État, qui examine si la fraude ou l'omission a été déterminante dans l'obtention de la nationalité.

Si votre mariage n'a pas eu d'impact direct sur la décision de naturalisation (par exemple, si votre épouse est en situation régulière et indépendante de votre dossier), cela peut jouer en votre faveur.

Vous pouvez vous défendre en démontrant que l'omission n'était pas intentionnelle et que vous avez agi de bonne foi. Par exemple :
Fournir des preuves que votre épouse est en situation régulière et que son titre de séjour est indépendant du vôtre.
Expliquer les circonstances de l'omission (par exemple, un manque d'information ou une erreur administrative).

Répondez rapidement aux démarches administratives : Si vous recevez une notification ou une convocation, respectez les délais pour éviter des complications supplémentaires.

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