Ma première demande de titre de séjour travail a été refusée.
Sujet initié par zhang jiaguo, il y a 2 jours - 254 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de titre de séjour travail AES à Paris en février 2024. À ce moment-là, on ne m’a pas remis directement de RCPC. Après un recours, j'ai obtenu mon RCPC en mars. Lors du renouvellement de mon RCPC, j’ai reçu un courriel m’indiquant que ma demande était acceptée, mais je n’ai jamais reçu le document.

En janvier 2025, j’ai fait une nouvelle demande de renouvellement, qui a également été acceptée, mais une fois encore, je n’ai rien reçu par courrier. Ce n’est qu’en mars, lors d’une nouvelle demande de renouvellement de récépissé, que j’ai reçu un refus du chef du bureau des titres de séjour, accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cependant, je n’ai jamais reçu la notification officielle de cette obligation de quitter le territoire.

Je voudrais savoir quelle démarche je dois entreprendre dans ma situation. J’attends votre réponse avec impatience.

Cordialement,

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

Si vous n'avez pas reçu la notification officielle de l'OQTF, cela peut poser un problème de procédure. En effet, l'OQTF doit être notifiée de manière formelle (par courrier recommandé ou remise en main propre).

Vous pouvez demander une copie de la notification auprès de la préfecture pour vérifier si elle a été correctement délivrée.

Contestation de l'OQTF :
Si vous souhaitez contester l'OQTF, vous devez agir rapidement. Le délai pour contester une OQTF est généralement de 30 jours à compter de sa notification officielle.

Vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous accompagner dans cette démarche.

Si vous avez des éléments nouveaux (par exemple, un contrat de travail, une promesse d'embauche, ou une situation familiale stable), vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour en mettant en avant ces éléments.
Assurez-vous de fournir un dossier complet avec tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande.

Recommandations :
Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : Il pourra analyser votre dossier et vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre.
Rassemblez tous les documents : Préparez un dossier contenant toutes les preuves de vos démarches précédentes, les courriels reçus, et les récépissés obtenus.

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il y a 2 jours

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