Bonjour,
En application des accords Franco algeriens vous avez le droit d'être regularisé de plein droit au titre du mariage avec une française si vous justifiez d'une entrée régulière et d'un mariage avec une Française
Le prefet ne peut que vous délivrer la pièce demandée puisque vous justifiez des 2 conditions requises
Article 6 2°
Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur
situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière,
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il y a 3 jours
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