Regroupement familial

Sujet initié par Di29062015&, il y a 2 jours - 375 vues

Bonjour

Il semble que la préfecture demande des documents pour clarifier la situation juridique concernant vos enfants et leurs parents biologiques.

Si vous n’avez jamais été mariée avec les pères de vos enfants, vous pouvez fournir une déclaration sur l’honneur expliquant que vous n’étiez pas mariée et, par conséquent, qu’aucun jugement de divorce n’existe.
Faites cette déclaration en détail, en mentionnant que vos relations avec les pères étaient des unions libres ou sans engagement marital.

Si aucun jugement de garde n’a été établi, cela peut poser un problème administratif. La préfecture a besoin de savoir que vous avez l’autorité parentale et que vos enfants résident effectivement avec vous.

Si nécessaire, vous pouvez entamer une démarche auprès du tribunal compétent pour demander un jugement de garde ou une attestation de résidence des enfants (souvent délivrée par la mairie ou le tribunal des enfants).

Documents complémentaires à joindre :
Actes de naissance des enfants : Ceux-ci doivent clairement mentionner le lien de filiation.
Justificatifs de résidence des enfants : Factures, attestations scolaires ou médicales prouvant qu’ils vivent avec vous.
Tout document relatif à l’autorité parentale : Si vous êtes le parent légal et que les pères ne contestent pas, fournissez des preuves dans ce sens.

Recommandations :
Rédigez une lettre explicative claire et factuelle pour accompagner votre dossier. Mentionnez que vous n’avez jamais été mariée et que les documents demandés n’existent pas dans votre situation.

Respectez les délais fixés par la préfecture pour l’envoi des documents complémentaires.

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