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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre de séjour 10 ans
Sujet initié par Sousou, il y a 1 jour - 286 vues

Bonjour,

Je vais bientôt faire un renouvellement de titre de séjour (10 ans) qui va bientôt expirer en Novembre 2025. Je suis Allocataire du RSA et logée chez un membre de ma famille en raison de faibles revenus, ma demande de renouvellement peut-elle être refusée?

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1 réponse
Bonjour,

Le renouvellement d'une carte de résident de 10 ans ne peut être refusé que si vous ne remplissez pas les conditions requises pour son obtention. Parmi ces conditions, il est essentiel de justifier d'une résidence régulière et ininterrompue en France, ainsi que de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

Cependant, le fait d'être allocataire du RSA et de vivre chez un membre de votre famille ne constitue pas en soi un motif de refus automatique. Les autorités compétentes, notamment le préfet, doivent examiner votre situation dans son ensemble, y compris les raisons de votre recours au RSA et votre intégration dans la société française.

Il est également important de noter que si vous avez des raisons particulières justifiant votre situation (comme des problèmes de santé, des charges familiales, etc.), cela peut être pris en compte lors de l'examen de votre demande.

Par conséquent , votre demande de renouvellement de titre de séjour ne devrait pas être refusée uniquement en raison de votre situation d'allocataire du RSA, mais il est conseillé de préparer des documents justifiant votre situation et votre intégration en France.

Si vous recevez un refus, vous aurez la possibilité de contester cette décision, en suivant les procédures appropriées.

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il y a 1 jour
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