Bonjour mme\mr

Sujet initié par zinoubi, il y a 1 jour - 246 vues

Bonjour,

Dans votre lettre de recours gracieux, vous devez inclure les éléments suivants :

Vos coordonnées : Indiquez votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Les coordonnées de l'autorité à laquelle vous vous adressez : Précisez le nom et l'adresse de la préfecture ou de l'autorité compétente.
Objet de la lettre : Mentionnez clairement qu'il s'agit d'un recours gracieux suite au rejet de votre demande d'échange de permis de conduire.
Exposé des faits : Décrivez brièvement la situation, en précisant la date de votre demande d'échange et la date de notification du rejet.
Arguments : Expliquez pourquoi vous contestez la décision. Par exemple, vous pouvez mentionner :
Une erreur dans l'évaluation de votre dossier.
Des documents manquants qui auraient pu être fournis.
Des circonstances particulières qui justifient votre demande (par exemple, un besoin urgent de conduire pour des raisons professionnelles ou personnelles).
Justificatifs : Joignez à votre lettre tous les documents pertinents, tels que :
Une copie de la notification de rejet.
Tout document prouvant votre droit à l'échange (par exemple, un ancien permis de conduire, des certificats médicaux, etc.).
Une preuve de votre situation (comme un contrat de travail si cela est pertinent).
Enfin, terminez votre lettre par une formule de politesse et signez.

N'oubliez pas d'envoyer votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre envoi.

En cas de rejet de votre recours gracieux, vous pourrez envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois suivant la notification de rejet de votre recours gracieux.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.