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Question résolue par Maître Sophie LEJEUNE
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Sophie

Fabrication titre de séjour
Sujet initié par MakMak24??, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour,

J'espère que vous allez tous bien et je vous remercie d'avance pour vos lumières.

Cela va faire plus de deux mois que j'ai reçu mon attestation de décision favorable mais depuis, aucun SMS de la préfecture me disant que mon titre est prêt.

Autour de moi, les délais de mon entourage tournent entre 1 semaine et 1 mois maximum.

Quelles actions me conseillez-vous de faire de mon côté pour savoir pourquoi ça prend autant de temps s'il vous plait ?

J'ai vu pas mal de cas similaires où au final la préfecture accuse un problème informatique qui aurait empêché l'envoi du SMS dans les temps.

Encore merci par avance pour vos retours.

Cordialement,
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Bonjour,

Vous pouvez éventuellement contacter votre préfecture par mail pour leur demander si votre carte de séjour est prête.

Si vous n'avez toujours pas de nouvelles d'ici quelques semaines ou quelques mois, vous pouvez éventuellement essayer de prendre un rendez-vous de remise de titre à la préfecture car peut-être qu'un problème informatique a effectivement empêché l'envoi du SMS.
MakMak24??
Merci pour votre retour maitre.

Sauriez-vous s'il vous plait s'il y a un délai maximum pour le retrait du titre de séjour fabriqué ?

Bien à vous,
il y a 1 jour
Il n'y a pas de délai maximum.

En général, la carte de séjour met un mois et demi à deux mois avant d'être fabriquée mais il arrive qu'il y ait des problèmes qui retardent sa mise en fabrication.

Il arrive aussi parfois que la carte de séjour soit fabriquée mais que le SMS ne soit pas envoyé.

C'est seulement après plusieurs années que la carte sera détruite si vous n'allez pas la chercher.
il y a 1 jour
Bonjour Monsieur ,

Malheureument pas de délai légal fixé par les textes

Il faut compter un délai raisonnable pour la délivrance du titre

A défaut il faut déposer un refere mesures utiles au president du tribunal administratif qui enjoindra au prefet de vois délivrer votre titre au besoin la condamnation au paiement d'une astreinte par jour de retard

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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