Bonjour,
Les frais d'huissier en France sont réglementés par décret, ce qui signifie qu'ils doivent respecter des barèmes précis pour éviter les abus. Cependant, ces frais peuvent inclure plusieurs éléments, comme les frais de déplacement, les actes effectués (tentatives de saisie, par exemple) et d'autres débours liés à la procédure.
Points importants :
Les tarifs des huissiers sont fixés par le décret n° 96-1080 et ses mises à jour. Les frais doivent être justifiés et proportionnels aux actes réalisés. Si vous pensez que les frais sont excessifs, vous pouvez demander à l'huissier un détail précis des coûts.
Bien qu'il existe des plafonds pour certains actes, les frais totaux peuvent varier en fonction du nombre d'actes réalisés et des tentatives effectuées. Par exemple, chaque tentative de saisie peut engendrer des frais supplémentaires.
Si vous estimez que les frais sont abusifs, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (JEX) pour demander une vérification des frais. Cela peut être fait même après avoir réglé la dette principale.
Si vous souhaitez régler la dette pour éviter des frais supplémentaires, assurez-vous de demander un reçu détaillé à l'huissier pour le paiement.
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Merci pour votre réponse, l'huissier est il dans l'obligation de me fournir le détail des ses frais ?
il y a 1 jour
Bonjour !
l'huissier est il dans l'obligation de me fournir le détail des ses frais ?
Oui !
Je crois que vous avez tout intérêt à vous rendre à cette conciliation, afin de tout mettre à plat !
il y a 1 jour
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