Intérêts d'avance sur assurance vie et scpi

Sujet initié par Tito, il y a 3 jours - 218 vues

Bonjour,

En ce qui concerne la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat de parts de SCPI, la jurisprudence indique que l'acquéreur de parts de SCPI ne peut pas bénéficier des dispositions protectrices du code de la consommation pour les prêts souscrits à cette fin.

En effet, la Cour de cassation a jugé que les prêts destinés à financer l'achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ne donnent pas droit à la protection prévue par le code de la consommation, car ces parts ne donnent pas vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un bien immobilier.

Concernant l'avance sur assurance vie, il est important de noter que les intérêts d'emprunt sont déductibles uniquement pour les prêts contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles destinés à produire des revenus fonciers.

Cependant, l'avance sur assurance vie peut être considérée comme un retrait partiel, ce qui pourrait compliquer la situation en matière de déductibilité.

Il existe donc un risque de requalification de l'avance en retrait partiel, ce qui pourrait entraîner une non-déductibilité des intérêts associés.

Je vous recommande de consulter un conseiller fiscal ou un avocat spécialisé pour évaluer précisément votre situation et les implications fiscales de ce montage.

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