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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Parent enfant européen
Sujet initié par Zakaria adila, il y a 3 semaines - 269 vues

Bonjour,
J’ai 2 enfants de nationalité suédoise ((EU)
Je participe à leur entretien ect..
Je veut faire une demande de régularisation parent enfant européen mais j’ai pas de jugement qui preuve que j’ai la garde partager , j’en ai que l’autorisation paternelle de la Suède , est une attestation sur l’honneur de la maman qui explique et confirme qu’on a une garde partager et je participe à tout pour les enfants ,
Est ce que ca se fais ou bien il faut un jugement français ?
Et est ce que la demande de parent européen est un plein droit ?
Merci

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1 réponse
Bonjour,

Les personnes ayant droit à un titre de séjour en tant membre de famille de citoyen d'européen sont les suivantes:
L Époux de l'Européen, LE Partenaire de l'Européen, L'Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire,
Père ou mère à charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire,
Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) ,Membre de famille (frère, soeur, grand-parent), le concubin.

La condition pour bénéficier de ce titre de séjour: Etre membre de famille d'un Européen venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Ce dernier doit avoir une activité pour ne pas être une charge pour le système d'assistance sociale français. Vous aurez dans ces conditions droit à un titre de séjour de plein droit.

Le parent de l'enfant européen n'est pas concerné et ne peut faire une demande de de titre de séjour sur la base de son lien de filiation avec l'enfant mineur.
Dans votre cas, il convient de trouver un autre motif de séjour si vous n'entrez pas dans la catégorie ci-dessus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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