Demande de naturalisation_ressortissant marocain

Question

Je suis arrivé en France en septembre 2021 avec un titre de séjour étudiant. Jai terminé mes études en novembre 2024 (M1, puis M2 + MBA en alternance). Mon entreprise, chez qui jai effectué mon alternance, a déposé une demande dautorisation de travail le 21 février 2025 pour membaucher en CDI (39h/semaine, 40 000  euros brut/an). En tant que ressortissant marocain, je souhaiterais savoir à partir de quand je pourrai déposer une demande de naturalisation française, sachant que je réside de façon continue en France depuis septembre 2021. Est-ce que ma période dalternance (en contrat de travail) peut être prise en compte dans les années de séjour « utile » pour cette démarche ? Je dépends de la préfecture de Paris. Merci davance pour votre retour, Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

En règle générale, pour demander la naturalisation française, il faut justifier d'une résidence légale et continue en France pendant au moins 5 ans. Cependant, cette durée peut être réduite à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme français ou si vous avez contribué de manière significative à la société française. Les périodes d'alternance, en contrat de travail, peuvent être prises en compte dans les années de séjour "utile" pour la naturalisation, car elles démontrent une intégration professionnelle et sociale en France. Cela pourrait renforcer votre dossier, surtout si vous avez été en alternance dans une entreprise française. La préfecture de Paris est connue pour examiner les dossiers de naturalisation avec rigueur. Il est donc essentiel de fournir des preuves solides de votre résidence continue, de votre intégration professionnelle et sociale, ainsi que de votre maîtrise de la langue française. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

sam7788 · Answer

Merci beaucoup pour votre retour clair et détaillé. Je me permets de revenir vers vous avec quelques précisions concernant mon parcours. Depuis mon arrivée en France en septembre 2021, jai effectué lensemble de mon cursus denseignement supérieur dans des établissements français : Un Master 1, suivi dun Master 2 pour lequel jai obtenu le diplôme dans un établissement public ; Puis un MBA (RNCP niveau 7), réalisé en alternance dans une entreprise française qui memploie aujourdhui en CDI. À ce titre, je souhaiterais savoir si le fait davoir obtenu un diplôme de lenseignement supérieur français dun établissement public, puis un diplôme RNCP de niveau 7 délivré par un établissement privé, combiné à une intégration professionnelle avérée, pourrait me permettre de bénéficier dune réduction du délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation. Par ailleurs, concernant la maîtrise de la langue française, je suis titulaire du DALF C1, que je peux bien entendu joindre à mon dossier. Je reste à votre disposition pour tout complément dinformation

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

En tant que ressortissant marocain, vous devez justifier de 5 ans de résidence régulière en France pour déposer une demande de naturalisation par décret (article 21-17 du Code civil), sauf exceptions (diplômés de Master 2 en France, service rendu à la France, etc.). Toutefois, votre temps de séjour en tant quétudiant, y compris en alternance, est en principe comptabilisé à moitié dans le calcul des 5 ans, sauf si vous pouvez démontrer que vous avez suivi un cursus avec insertion professionnelle directe, ce qui semble être votre cas (M2 + MBA en alternance). Dans certaines situations, les préfectures considèrent la résidence à temps plein à partir du moment où létudiant a un contrat de travail en alternance qualifiant. Cela reste soumis à lappréciation de ladministration. Si vous êtes en CDI à 40 000  euros/an, vous pourrez prétendre à une régularisation par le travail (Passeport Talent ou salarié), et une fois stabilisé sous ce statut, vous pourrez entamer une demande de naturalisation après au moins 2 ans supplémentaires de résidence stable et intégrée (selon les cas). Donc sauf exception ou appréciation favorable de votre parcours par la préfecture, vous ne pourrez probablement pas déposer de demande de naturalisation avant 2026 ou 2027. Bon courage ! Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

sam7788 · Answer

Merci beaucoup pour votre retour clair et détaillé. Je me permets de revenir vers vous avec quelques précisions concernant mon parcours. Depuis mon arrivée en France en septembre 2021, jai effectué lensemble de mon cursus denseignement supérieur dans des établissements français : Un Master 1, suivi dun Master 2 pour lequel jai obtenu le diplôme dans un établissement public ; Puis un MBA (RNCP niveau 7), réalisé en alternance dans une entreprise française qui memploie aujourdhui en CDI. À ce titre, je souhaiterais savoir si le fait davoir obtenu un diplôme de lenseignement supérieur français dun établissement public, puis un diplôme RNCP de niveau 7 délivré par un établissement privé, combiné à une intégration professionnelle avérée, pourrait me permettre de bénéficier dune réduction du délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation. Par ailleurs, concernant la maîtrise de la langue française, je suis titulaire du DALF C1, que je peux bien entendu joindre à mon dossier. Je reste à votre disposition pour tout complément dinformation

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Sujet initié par sam7788, il y a 3 semaines - 344 vues

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