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Passage statut salarié vers entrepreneur
Sujet initié par Peto, il y a 8 jours - 439 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis Algérien en France avec un CDI et un titre de séjour salarié d'un an qui expire en février 2026. Je souhaite passer en statut entrepreneur cette année pour démarrer mon activité dès maintenant.

Je cherche des infos sur les démarches à suivre et les points à surveiller pour réussir cette transition. Si quelqu’un a déjà fait ce changement ou a des conseils

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2 réponses
Bonjour,

Pour effectuer cette transition, vous devez suivre plusieurs étapes importantes :

Demande de titre de séjour : Vous devez faire une demande de carte de séjour temporaire mention "Entrepreneur/profession libérale" ou une carte de séjour pluriannuelle mention "Passeport talent : Créateur d'entreprise". Ces titres de séjour vous permettront d'exercer une activité non salariée en France.

Préparation de votre projet : Il est crucial de préparer un business plan solide qui démontre la viabilité économique de votre projet. Vous devrez justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins, généralement un montant minimum est requis (environ 20 966,40 €).

Démarches administratives : La demande de titre de séjour doit être faite auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :

Un formulaire de demande de carte de séjour.
Un passeport valide.
Un justificatif de domicile.
Un justificatif de ressources.
Un business plan et un budget prévisionnel.
Vérifications de conformité : Votre projet doit être compatible avec les règles nationales en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques. Des vérifications seront effectuées pour s'assurer que votre activité respecte ces normes.

Inscription au registre : Une fois votre titre de séjour obtenu, vous devrez vous inscrire au registre des entreprises (RCS) pour pouvoir légalement exercer votre activité.

Soyez attentif à :

Délai de traitement : Anticipez le délai de traitement de votre demande de titre de séjour, qui peut varier.
Conditions de renouvellement : Assurez-vous de respecter les conditions de renouvellement de votre titre de séjour, notamment en matière de ressources et de viabilité de votre projet.

Consultation d'experts : Il peut être utile de consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que votre projet est bien structuré.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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Peto
Mais en tant qu'algérien êtes vous vraiment certain pour ce qui est du business plan et du capital minimum requis ?
Merci
il y a 8 jours
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