Bonjour,
Au regard des éléments que vous indiquez, il semble que vous pourrez bénéficier du renouvellement de votre titre de séjour pendant une durée d'un an, à condition que la rupture conventionnelle s'assimile à une perte involontaire d'emploi.
En effet, l'article L. 421-1 du CESEDA indique que la carte de séjour de l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi est prolongée d'un an.
Pour cela, vous devrez fournir, lors du renouvellement :
- Une attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail ;
- Un avis de situation individuelle établi par France Travail.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en appuyant sur le BOUTON VERT.
Merci pour votre réponse. Je peux quand même demander mon renouvellement même s'il reste 120 jours équivaut à 4 mois d'indemnisation pôle emploi?
il y a 2 semaines
Bonjour,
A première vue, oui. Je vous invite toutefois à procéder rapidement à cette demande, afin qu'elle n'intervienne pas au moment où vos droits prennent fin.
N'hésitez pas à rechercher dès à présent un nouvel emploi en vue de justifier les mois suivants la fin de vos droits.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en appuyant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 semaines
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