Ma demande de cnf

Sujet initié par Rama, il y a 3 semaines - 441 vues

Merci pour votre réponse

Mais je voudrais un aperçu sur l'etat de ma demande parfois on dit si on a pas reçu une réponse négative dans 6 mois généralement avec des pièces complémentaires cela veut dire que le dossier est en bonne voie moi je suis au 13 mois mais toujours rien j'envoie des emails au greffe et je reçois que des réponse standard " votre dossier est en cours d'instruction dans notre service....etc
Le délai de 18 mois n'estpas nécessaire pour mon cas aucune authentication n'est nécessaire puisque j'ai produit que des actes d'état civil transcrit par Nantes

Il est vrai que l'absence de réponse négative dans un délai de 6 mois peut souvent être un signe encourageant, surtout si aucun problème n'a été relevé avec les pièces complémentaires.

Cela dit, les services en charge des certificats de nationalité française, même pour des dossiers simples (comme ceux avec des actes d'état civil déjà transcrits par Nantes), peuvent parfois être ralentis par une surcharge administrative.

2. Réponses standard
Les réponses standard indiquant que "le dossier est en cours d'instruction" montrent que votre dossier est toujours pris en compte, mais elles ne permettent pas d'évaluer avec certitude à quelle étape il se trouve.

Malheureusement, les greffes ne donnent pas toujours de mise à jour détaillée si aucun problème majeur n'est détecté ou si l'instruction suit son cours normal.

Ce que vous pouvez faire pour obtenir plus de clarté, c'est une relance formelle : Si ce n'est pas déjà fait, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe en demandant une estimation du délai restant pour le traitement de votre demande. Cela peut parfois accélérer la prise en charge.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

En principe, l'administration a un délai maximal de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

Ce délai commence à courir à partir de la délivrance du récépissé de dépôt de votre dossier. Si vous avez déjà dépassé ce délai sans réponse, cela peut être préoccupant.

Cependant, il est important de noter que l'administration peut prolonger ce délai une fois pour une période de 3 mois, si elle justifie ce besoin. Dans votre cas, si vous n'avez pas reçu de notification de prolongation, il serait pertinent de demander des précisions sur l'état de votre dossier.

Concernant les actes d'état civil, si ceux-ci ont été correctement transcrits par le service compétent, cela devrait faciliter le traitement de votre demande. Toutefois, l'administration peut toujours demander des pièces complémentaires si elle estime que cela est nécessaire pour l'instruction de votre dossier.

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pourriez envisager de faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations, ou même un recours contentieux devant le tribunal administratif si la situation ne s'améliore pas.

Enfin, je vous recommande de conserver une trace de toutes vos communications avec l'administration pour toute éventuelle action future.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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