Huissier

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 173 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est essentiel de vérifier la validité de la créance. Vous devez vous assurer que la créance est :

Certaine : Le service a-t-il été effectivement fourni ?
Liquide : Le montant de la créance est-il déterminé ?
Exigible : Le délai de paiement est-il dépassé ?
Non prescrite : Selon l'article 2224 du Code civil, les actions personnelles se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Dans votre cas, si CETELEM a confirmé que votre dette était réglée, cela constitue un élément de défense solide. Vous pouvez donc contester la créance en fournissant cette confirmation.

Il est également crucial de répondre à la lettre de l'huissier. Vous pouvez lui faire part de votre situation, en mentionnant que vous avez déjà réglé la dette et que CETELEM vous a confirmé ce règlement. Conservez une copie de votre réponse et de tout document pertinent, comme le mail de CETELEM.

Si l'huissier persiste dans sa demande et que vous n'arrivez pas à un accord amiable, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Vous pouvez également demander des délais de paiement en vertu de l'article 1343-5 du Code civil, si nécessaire.

Enfin, si vous avez des doutes sur la procédure ou si la situation devient trop complexe, il peut être judicieux de consulter un avocat en droit bancaire ou en droit des consommateurs. Cela vous permettra d'obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Je me tiens à votre disposition à cette fin.

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Re bonjour merci à maître beligha de m avoir répondu
Comme je ne retrouve plus mes documents cetelem j ai fait une demande auprès de leurs service pour retrouver ses documents
Et prouver ma bonne fois mais je n est jamais eu de la part du cabinet de recouvrement un document justifiant ma dette mon simplement dit Qu il était mandaté pour récupéré cette dette à l heure actuel l huissier m envoie juste un courrier par mail avec un rib pour payer avec la somme à payer lui et fait un mail lui expliquant que j ai contacté cetelem Qu il retrouve mes documents juste patientr 4 à 5 jours l huissier à t il des pouvoirs de saisie pour 2000€ peut il faire se qu ilveux
Que risque t il de se passer surtout que sa fait 10 ans que sa dure cette histoire
Pouvez vous me dire plus merci
Cordialement