Huissier

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour

En France, le délai de prescription pour une dette dépend de sa nature.

Crédit à la consommation : La prescription est de 2 ans, à compter du dernier paiement ou du dernier contact avec le créancier.

Si aucun contact ni relance officielle n’a eu lieu depuis plus de 2 ans (ou 10 ans pour certaines dettes comme celles fiscales), la dette pourrait être prescrite. Cela signifie que vous ne devriez plus être obligé de payer.

Il est important de vérifier si des actions du cabinet 1640 ou de l'huissier pourraient avoir interrompu ce délai de prescription (comme un courrier recommandé ou un acte juridique).

Un huissier ne peut pas saisir vos biens sans un titre exécutoire (jugement rendu par un tribunal en faveur du créancier). Si aucune procédure judiciaire n'a été engagée ou si le créancier n’a pas obtenu de jugement, l’huissier ne peut pas effectuer de saisie. Vous pouvez lui demander de justifier la demande en fournissant le titre exécutoire.

Ce que vous pouvez faire maintenant :
Attendre la réponse de Cetelem : Si vous retrouvez une preuve que la dette a bien été payée, cela mettra fin à la réclamation.
Demander des preuves : Écrivez à l’huissier ou au cabinet 1640 pour exiger les documents prouvant la validité de leur demande (contrat de crédit, preuves de non-paiement, titre exécutoire, etc.).

Ne payez pas sans preuve : Ne procédez à aucun paiement tant que la dette ou la légitimité de leur demande n'est pas prouvée.

Si la situation persiste ou si vous êtes incertain(e), un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en litiges avec les créanciers pourra vous conseiller précisément et, si besoin, intervenir.

Éviter la pression : Les menaces ou pressions de la part d’un huissier sans titre exécutoire sont illégales. Restez vigilant(e) et ne cédez pas sans documents clairs.

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Chère Madame,

En effet, selon l'article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Ainsi, si votre dette date de plus de cinq ans et que vous n'avez pas reconnu cette dette ou effectué de paiement, il est possible que vous puissiez invoquer la prescription pour contester la demande de paiement de l'huissier.

Cependant, il est important de noter que la prescription doit être soulevée devant le juge, et l'huissier peut continuer ses actions tant que vous n'avez pas formellement contesté la créance. Vous devez donc agir rapidement pour faire valoir vos droits.

Je vous recommande de :

Envoyer un courrier recommandé à l'huissier pour lui faire part de votre contestation et de la prescription, en précisant que vous attendez des preuves de paiement de Cetelem.
Conserver une copie de toutes vos correspondances et de toute preuve de votre demande à Cetelem.

Envisager de consulter un avocat pour vous assister dans cette démarche et éventuellement saisir le tribunal si l'huissier persiste dans ses demandes.

Enfin, sachez que si vous ne répondez pas à l'huissier, il pourrait continuer ses actions, y compris des saisies, tant que la créance n'est pas contestée.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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