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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Faire une alternance avec un recepisse de renouvellement de titre de sÉjour
Sujet initié par KIM, il y a 3 semaines - 255 vues

Bonjour,

Je souhaite m'inscrire à une formation en alternance, j'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Et mon ancienne carte de séjour c'est une carte APS, qui a expiré le 15/12/2023. Et depuis je ne recois que des récépissés de 3 mois. Ma question est : est-ce que je peux m'inscrire à une formation en alternance avec ces récépissés ?

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Bonjour

Avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour, il est généralement possible de s'inscrire à une formation en alternance, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre situation administrative et des exigences spécifiques de l'organisme de formation ou de l'employeur.

Pour signer un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation), il est souvent nécessaire d'obtenir une autorisation provisoire de travail (APT). Cette demande peut être faite par l'employeur auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Votre récépissé doit être en cours de validité et indiquer que vous êtes en attente du renouvellement de votre titre de séjour. Cela prouve que vous êtes en situation régulière.

Certaines formations, notamment celles de niveau Master ou Grandes Écoles, peuvent avoir des conditions spécifiques facilitant l'accès pour les étudiants étrangers.

Je vous recommande de contacter directement l'organisme de formation ou l'employeur pour vérifier leurs exigences. Vous pouvez également consulter la DREETS ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assurer que toutes les démarches administratives sont en ordre.

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il y a 3 semaines
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