Suis je imposable ?

Sujet initié par Papillon, il y a 3 semaines - 494 vues

Bonjour,

En France, l'imposition des personnes physiques est généralement liée à leur résidence fiscale. Selon l'article 4 B du Code général des impôts, une personne est considérée comme résidente fiscale en France si elle y a son foyer ou son lieu de séjour principal, si elle exerce une activité professionnelle en France, ou si elle y a le centre de ses intérêts économiques.

Dans votre cas, si cette personne est considérée comme résidente fiscale en France, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu pour l'année 2024, même si elle n'a pas encore de carte de séjour ou d'identifiant fiscal. Cependant, si elle ne remplit pas les critères de résidence fiscale, elle ne sera pas imposable en France pour cette année.

Pour établir sa situation fiscale, il est recommandé de :

Déterminer son statut de résidence fiscale en fonction des critères mentionnés ci-dessus.
Faire une demande d'identifiant fiscal auprès des services des impôts, ce qui est nécessaire pour toute déclaration de revenus.
Déclarer ses revenus (s'il y en a) même si elle n'a pas encore d'identifiant fiscal, en contactant le service des impôts pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.

Je vous conseille de consulter un conseiller fiscal ou un avocat spécialisé en droit fiscal pour obtenir des conseils adaptés à sa situation personnelle.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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