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Question résolue par Maître Noémie PLACE
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Noémie

Annulation oqtf et changement d'adresse
Sujet initié par IT-frustré, il y a 4 jours - 324 vues

Bonjour,

Dans le cas où le juge du tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral d'OQTF et ordonne au préfet de réexaminer la situation tout en délivrant une autorisation provisoire de séjour en attendant, que se passe-t-il si la personne concernée déménage dans un autre département avant le réexamen ?

La personne doit-elle obligatoirement déclarer son changement d'adresse ? Si c'est le cas, est-ce que le préfet transférera automatiquement le dossier à la préfecture du nouveau département ou est-ce toujours à la préfecture du département initial de continuer à traiter la demande ?

Merci pour vos éclaircissements.
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Bonjour,

SI la décision du TA demande à tel Préfet de réexaminer il n'est pas nécessaire de faire part de votre changement d'adresse dans l'immédiat.

Normalement, vous devriez recevoir une réponse rapidement de la part de la Préfecture après une décision du TA enjoignant de réexaminer le dossier.

Merci de mentionner que cette question a été résolue.
IT-frustré
Merci pour votre réponse.

Donc, à priori, la réexamination se fera sur la base de la situation et des informations fournies dans le dossier initial de renouvellement de titre de séjour sur lequel est fondée la décision OQTF annulée ?
il y a 4 jours
oui
il y a 4 jours
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