Bonjour,
Vous êtes effectivement tenu de travailler dans une entreprise innovante.
En effet, le Passeport Talent « salarié d’une entreprise innovante » est délivré spécifiquement pour des fonctions en lien avec un projet de recherche et développement dans une entreprise reconnue comme innovante.
Vous ne pouvez pas être embauché dans n'importe quelle entreprise, même si le poste est qualifié. La condition de l'entreprise innovante est essentielle pour la validité de votre titre de séjour.
Une entreprise innovante est généralement définie comme une entreprise qui remplit les critères d'une jeune entreprise innovante (JEI).
Cela inclut des conditions telles que la réalisation de dépenses en recherche et développement représentant au moins 15 % des charges, et d'autres critères spécifiques définis par le Code général des impôts.
Vous devez chercher un nouveau poste uniquement dans une entreprise JEI ou reconnue comme innovante. Si votre ancien employeur était une JEI, il est impératif que votre prochain employeur soit également dans cette catégorie pour que votre titre de séjour reste valide.
Pour vérifier si une entreprise est JEI, vous pouvez consulter l'administration fiscale ou demander un rescrit.
Bien qu'il n'existe pas de liste publique exhaustive, les entreprises qui obtiennent le statut de JEI doivent répondre à des critères spécifiques, et vous pouvez également vérifier si l'entreprise a été reconnue par un organisme public selon les critères définis par décret.
Par conséquent, vous devez impérativement trouver un emploi dans une entreprise innovante pour maintenir la validité de votre titre de séjour Passeport Talent.
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