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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Dois-je travailler uniquement dans une entreprise innovante
Sujet initié par Tayfen, il y a 3 semaines - 331 vues

Bonjour à tous,

J’ai un titre de séjour Passeport Talent – salarié qualifié / entreprise innovante, valable 4 ans. J’étais embauché dans une startup tech, mais on a signé une rupture conventionnelle récemment.

Je suis actuellement à la recherche d’un nouvel emploi, et je me pose quelques questions :
1 - Est-ce que je suis obligé de travailler uniquement dans une entreprise innovante ?
2 - Ou je peux être embauché dans n’importe quelle entreprise, tant que le poste reste qualifié ?

3 - Et surtout, c’est quoi exactement une “entreprise innovante” ?
Quand j’ai déposé mon dossier initial, je crois que l’entreprise était considérée comme JEI (jeune entreprise innovante).
4 - Est-ce que ça veut dire que je dois chercher un nouveau poste uniquement dans une entreprise JEI ?
5 - Et s’il y a une liste ou un moyen simple de vérifier si une entreprise est JEI ou pas avant de postuler ?

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1 réponse
Bonjour,

Vous êtes effectivement tenu de travailler dans une entreprise innovante.

En effet, le Passeport Talent « salarié d’une entreprise innovante » est délivré spécifiquement pour des fonctions en lien avec un projet de recherche et développement dans une entreprise reconnue comme innovante.

Vous ne pouvez pas être embauché dans n'importe quelle entreprise, même si le poste est qualifié. La condition de l'entreprise innovante est essentielle pour la validité de votre titre de séjour.

Une entreprise innovante est généralement définie comme une entreprise qui remplit les critères d'une jeune entreprise innovante (JEI).

Cela inclut des conditions telles que la réalisation de dépenses en recherche et développement représentant au moins 15 % des charges, et d'autres critères spécifiques définis par le Code général des impôts.

Vous devez chercher un nouveau poste uniquement dans une entreprise JEI ou reconnue comme innovante. Si votre ancien employeur était une JEI, il est impératif que votre prochain employeur soit également dans cette catégorie pour que votre titre de séjour reste valide.

Pour vérifier si une entreprise est JEI, vous pouvez consulter l'administration fiscale ou demander un rescrit.

Bien qu'il n'existe pas de liste publique exhaustive, les entreprises qui obtiennent le statut de JEI doivent répondre à des critères spécifiques, et vous pouvez également vérifier si l'entreprise a été reconnue par un organisme public selon les critères définis par décret.

Par conséquent, vous devez impérativement trouver un emploi dans une entreprise innovante pour maintenir la validité de votre titre de séjour Passeport Talent.

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il y a 3 semaines
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