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Accord sur la double impositions avec les usa
Sujet initié par POLO, il y a 11 jours - 409 vues

j'ai reçu des usa un cadeau en espèce d'un cousin qui a payé 40 % d'impôt au usa est ce que la France doit m'imposé ?
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2 réponses
Bonjour

En France, les cadeaux en espèces reçus de l'étranger, comme celui de votre cousin aux États-Unis, peuvent être soumis à des règles fiscales spécifiques.

La France et les États-Unis ont signé un traité fiscal qui couvre les dons et les successions. Selon ce traité, les dons en espèces provenant des États-Unis ne sont généralement pas imposables en France, à condition que l'impôt ait déjà été payé aux États-Unis. Cependant, il est important de déclarer ce don aux autorités fiscales françaises.

Même si le don n'est pas imposable, vous devez le déclarer à l'administration fiscale française. Cela peut être fait en remplissant le formulaire 2735 (déclaration de don manuel) et en l'envoyant à votre centre des impôts. Mentionnez que l'impôt a déjà été payé aux États-Unis et incluez les documents justificatifs.

En France, certains dons peuvent être exonérés d'impôt, notamment s'ils sont considérés comme des cadeaux d'usage (par exemple, pour un anniversaire ou une occasion spéciale) et s'ils sont proportionnels aux moyens financiers du donateur.

Pour éviter tout malentendu ou problème futur, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou de contacter directement votre centre des impôts. Ils pourront vous confirmer si des démarches supplémentaires sont nécessaires.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 11 jours
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Cher Monsieur?

Il est important de savoir qu'en France, les dons et les cadeaux sont soumis à des règles spécifiques en matière de droits de donation.

Selon l'article 757 du Code général des impôts, les dons manuels, tels que les sommes d'argent, doivent être déclarés si leur montant dépasse un certain seuil.

Par ailleurs, la France impose les dons en fonction de la relation entre le donateur et le donataire, ainsi que des abattements applicables.

Par exemple, pour un don entre cousins, l'abattement est de 7 967 euros (article 779 du Code général des impôts). Si le montant reçu dépasse cet abattement, vous devrez déclarer le don et éventuellement payer des droits de donation.

De plus, la France ne tient pas compte des impôts déjà payés à l'étranger sur le montant du cadeau. Ainsi, même si votre cousin a payé des impôts aux États-Unis, cela ne vous exonère pas de l'obligation de déclarer le don en France.

Par conséquent, vous devez déclarer le cadeau reçu si son montant dépasse l'abattement applicable, et des droits de donation pourraient être dus en France.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 11 jours
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