Sujet (Cloturé) initié par Espoir_TN, il y a 1 mois - 362 vues
Bonjour,
J’ai entamé un recours contre un oqtf première demande . En regardant sur mon espace s’agace , j’ai vu que c’était marqué « Notification d'ordonnance de report de cloture d'instruction » après avoir reçu une notification comme quoi Ordonnance de clôture d'instruction au 02/04/2025 ? Pouvez vous me dire s’il vous ce report est dû à quoi en général ? Aussi y’a t’il moyen où je peux savoir si la préfecture a fourni une mémoire de défense ou pas ? Sur sagace c’est quoi comme notification si la préfecture a fourni une mémoire ?
Le report de la clôture d'instruction peut être dû à plusieurs raisons :
Une des parties, comme la préfecture, peut avoir demandé un délai pour produire des pièces ou des arguments supplémentaires.
Le juge peut décider de prolonger l'instruction si des éléments nouveaux ou importants doivent être examinés.
Parfois, le report est simplement lié à la gestion administrative ou à la surcharge de dossiers au tribunal.
Comment savoir si la préfecture a fourni un mémoire de défense ? Sur votre espace Sagace, si la préfecture a fourni un mémoire de défense, cela sera indiqué sous une notification intitulée "Mémoire en défense" ou "Production de mémoire". Vous pouvez également contacter le greffe du tribunal administratif pour confirmer si un mémoire a été déposé
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