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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante
Sujet initié par Tayfen, il y a 3 semaines - 285 vues

Bonjour,

J’ai un titre de séjour Passeport Talent valable 4 ans.
Sur ma carte et dans mon compte, il est écrit :
"Passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante"

Un collègue m’a dit que cela veut dire que je “coche” les deux cases, et que je peux travailler soit dans une entreprise innovante, soit dans une entreprise “classique” du moment que le poste est qualifié.

Mais moi, je ne suis pas sûr :
- Est-ce que le “/” signifie ici “ou”, donc je peux librement choisir ?
- Ou est-ce que c’est juste une formulation administrative pour décrire un seul cas précis ("salarié dans une entreprise innovante avec un poste qualifié") ?

Je veux chercher un nouveau poste, mais ce n’est pas sûr que ce soit encore une entreprise innovante, donc je préfère être 100% clair sur ce que j’ai le droit de faire avec ce titre.

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1 réponse
Bonjour,

La mention "salarié qualifié / entreprise innovante" sur votre titre de séjour indique que vous êtes titulaire d'un Passeport Talent qui vous permet de travailler dans une entreprise innovante, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous pouvez travailler dans n'importe quelle entreprise classique.

En effet, le Passeport Talent "salarié d'une entreprise innovante" est spécifiquement lié à des conditions précises.

En effet, ce titre de séjour est délivré à des étrangers qui sont recrutés dans une entreprise innovante reconnue ou dans une "jeune entreprise innovante".

Ainsi, si vous souhaitez changer d'emploi, il est impératif que le nouvel employeur soit également une entreprise innovante ou que vous remplissiez les conditions d'un autre type de Passeport Talent.

En résumé, le "/" dans votre titre de séjour ne signifie pas que vous pouvez choisir librement entre les deux. Vous devez rester dans le cadre des conditions définies pour le Passeport Talent "salarié d'une entreprise innovante". Si vous envisagez de travailler dans une entreprise classique, cela pourrait nécessiter une nouvelle demande de titre de séjour, selon les conditions spécifiques de votre situation.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

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il y a 3 semaines
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