Dépassement de découvert autorisé

Sujet initié par Mav76, il y a 11 jours - 499 vues

Bonjour

En général, la banque a une obligation de vigilance concernant le dépassement de découvert autorisé. Cependant, la décision de ne pas bloquer la carte peut être conforme aux conditions générales de votre contrat bancaire. Il est important de vérifier si votre contrat inclut des clauses relatives à la gestion des dépassements de découvert.

Porter plainte pour négligence pourrait être complexe, car la banque n'est pas obligée de bloquer les opérations, sauf si cela est explicitement prévu dans votre contrat. Toutefois, si vous estimez que la banque a manqué à ses devoirs de conseil ou de prévention, vous pouvez envisager de saisir le médiateur bancaire pour examiner la situation.

Vous pouvez adresser une lettre de réclamation à votre banque pour demander des explications sur leur décision et sur les clauses applicables.

Si votre réclamation n'aboutit pas, le médiateur bancaire pourrait intervenir pour trouver une solution équitable.

En dernier recours, si vous estimez que la banque a causé un préjudice avéré par négligence, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit bancaire pour envisager une procédure judiciaire.

Je vous recommande également de solliciter une aide pour mieux gérer vos finances, surtout si les addictions ont causé ces dépassements.

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Bonjour,

Il est important de noter que la responsabilité de la banque peut être engagée si elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles ou légales.

En effet, selon l'article L133-24 du Code monétaire et financier, l'utilisateur de services de paiement doit signaler sans tarder à son prestataire de services de paiement toute opération non autorisée.

Cependant, dans votre cas, il semble que vous ayez dépassé votre découvert autorisé, ce qui ne constitue pas nécessairement une opération non autorisée au sens de la loi.

De plus, l'article L133-19 précise que la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées.

Dans votre situation, il ne semble pas qu'il y ait eu de fraude ou d'opération non autorisée au sens strict, mais plutôt un dépassement de découvert.

Concernant la clôture de votre compte, la banque a le droit de le faire si elle estime que la gestion de votre compte présente un risque, notamment en cas de découvert important.

Toutefois, elle doit respecter les conditions prévues dans votre contrat de compte. Si vous estimez que la banque a agi de manière abusive ou sans justification, vous pouvez envisager de porter plainte ou de saisir le médiateur bancaire.

Ainsi , il est peu probable que vous puissiez porter plainte pour négligence de votre banque dans cette situation, sauf si vous pouvez prouver qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles de manière manifeste.

Je vous recommande de consulter un avocat en droit bancaire pour évaluer plus précisément votre situation et vos options.

Je suis compétent pour ce type de litige.

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