Effectuer un stage en étant détenteur d'un titre de séjour autoentrepreneur

Sujet initié par Yassine, il y a 2 semaines - 370 vues

Bonjour

Le titre de séjour autoentrepreneur/profession libérale est généralement destiné à l'exercice d'une activité non salariée. La réalisation d'un stage conventionné pourrait être considérée comme une activité différente, surtout si le stage inclut une gratification ou une rémunération.

Il pourrait être nécessaire d'obtenir une autorisation de travail spécifique pour effectuer un stage, même avec une convention.

Convention de stage FacforPro
FacforPro propose des conventions de stage conformes à la réglementation française, mais elles sont délivrées dans le cadre d'une formation. Vous devez être inscrit à une formation pour obtenir cette convention, ce qui pourrait poser des questions sur la compatibilité avec votre statut de séjour actuel.

Consultez la préfecture ou un avocat spécialisé pour confirmer si votre titre de séjour permet de réaliser un stage conventionné.

Renseignez-vous directement auprès de l'organisme pour savoir si votre situation est compatible avec leurs conventions de stage.

Si nécessaire, envisagez de demander une autorisation de travail pour effectuer le stage.

Votre situation mérite une analyse approfondie pour éviter tout problème administratif.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher Monsieur,

En vertu de la législation française, un titre de séjour autoentrepreneur/profession libérale ne permet pas de se soustraire aux conditions spécifiques liées à la réalisation d'un stage. Pour qu'un stage soit valide, il doit être encadré par une convention de stage signée entre le stagiaire, l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil.

Cette convention doit être visée par l'autorité administrative compétente.

De plus, selon l'article L426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger qui souhaite obtenir une carte de séjour temporaire mention "stagiaire" doit prouver qu'il suit un stage dans le cadre d'une convention de stage visée par l'autorité administrative et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants.

Il est donc essentiel que la convention de stage soit légale et conforme aux exigences administratives, et non simplement achetée.

Par conséquent, vous ne pouvez pas simplement acheter une convention de stage pour effectuer un stage, même en tant que détenteur d'un titre de séjour autoentrepreneur/profession libérale. Il est recommandé de suivre les procédures administratives appropriées pour établir une convention de stage valide.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.