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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Absence de couverture
Sujet initié par bob, il y a 9 jours - 281 vues

Bonjour,
Par suite de l'altération des relations maritales- j'ai informe le conjoint que je l'ai retiré de la liste des bénéficiaires de la complémentaire sante contractée par mon nouvel employeur. Des que j'ai rejoint mon nouveau poste, le conjoint, pour me créer des problèmes, comme il en a l'habitude, a effectue des soins, pour plus de 1000€, et les déclarés a la mutuelle, de mon ancien employeur que j'ai quitte un mois plutôt, qui me réclame, a juste titre, de les rembourser.
Dois je déposer plainte?

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1 réponse
Bonjour

Si votre conjoint a sciemment utilisé une mutuelle à laquelle il n'était plus éligible pour effectuer des soins et les déclarer, cela pourrait être considéré comme un acte frauduleux. Ce type de comportement peut engager sa responsabilité.

En revanche, si l'erreur découle d'une confusion administrative ou d'un manque de communication entre vous et l'ancien employeur, il sera important de clarifier ces aspects avant toute action.

La mutuelle de votre ancien employeur est en droit de demander le remboursement des frais indûment pris en charge, car elle ne couvre plus votre conjoint. Il est donc conseillé de négocier avec votre conjoint pour qu'il prenne en charge ce remboursement, étant à l'origine de l'acte.

Vous pourriez envisager de porter plainte pour fraude ou abus de confiance si vous estimez que votre conjoint a agi de mauvaise foi et intentionnellement. Cependant :
Une plainte peut compliquer davantage les relations entre vous et votre conjoint.

Avant de porter plainte, il est préférable de tenter une résolution amiable, en expliquant à votre conjoint les conséquences financières et administratives de ses actions.

Démarches recommandées
Contactez la mutuelle : Informez la mutuelle de la situation et demandez des détails sur le remboursement exigé. Ils pourraient éventuellement vous conseiller sur la manière de régulariser cette situation.

Adressez une mise en demeure à votre conjoint pour qu'il rembourse les sommes dues, ce qui pourrait éviter d'engager une procédure judiciaire.

En résumé
Le dépôt de plainte est envisageable si votre conjoint a agi de manière intentionnelle et frauduleuse, mais il serait prudent de tenter une résolution amiable avant d'engager une procédure légale. Si vous souhaitez rédiger une lettre officielle ou obtenir des conseils supplémentaires, je reste à votre disposition pour vous aider à avancer.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 9 jours
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