Changement du titre de séjour passeport talent vers titre de séjour salarié

Question

Je suis venu en France avec un Passeport Talent  Entreprise Innovante avec ma famille, mais en moins dun mois, mon contrat a été rompu par lemployeur. Jai trouvé un autre emploi, mais pas dans une entreprise innovante. Lentreprise a déjà envoyé la demande dautorisation de travail et ma demandé de contacter la préfecture pour changer mon statut en Titre de Séjour Salarié au lieu de Passeport Talent. Jai demandé un rendez-vous à la préfecture, car ma première demande de titre de séjour est toujours en cours. Que puis-je faire pour accélérer le processus, sachant que je suis en France depuis plus de trois mois sans emploi ? Et comment le changement de statut en Titre de Séjour Salarié affectera-t-il le dossier de ma famille ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je vous conseille de transmettre votre nouvelle adresse à la préfecture.

En effet, même si la plateforme ANEF ne permet pas de modifier l'adresse tant que la demande est en cours d'instruction, il est important que l'administration dispose de vos coordonnées actuelles pour éviter toute complication dans le traitement de votre dossier.

Vous pouvez expliquer votre situation dans votre réponse à la préfecture, en précisant que vous résidez temporairement chez un proche et que vous souhaitez que cette nouvelle adresse soit prise en compte pour la correspondance relative à votre demande.

Cela permettra à la préfecture de vous contacter à la bonne adresse et d'éviter des retards ou des complications dans le traitement de votre dossier.

N'oubliez pas de mentionner votre ancienne adresse pour référence, mais insistez sur le fait que votre nouvelle adresse est celle où vous résidez actuellement.

Cela peut aider à clarifier la situation et à assurer une bonne communication avec les services administratifs.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Vous pouvez envoyer une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception pour expliquer lurgence de votre situation. Mentionnez que vous avez trouvé un nouvel emploi et que votre autorisation de travail est en cours. Si la préfecture tarde à répondre et que cela vous empêche de travailler, vous pouvez saisir le juge des référés pour demander une décision rapide. Cela nécessite laccompagnement dun avocat spécialisé. Le changement de statut en Titre de Séjour Salarié ne devrait pas affecter directement le statut de votre famille, à condition que vous continuiez à remplir les critères nécessaires pour leur maintien en France (ressources suffisantes, logement adapté). Si votre famille est actuellement sous le statut "Passeport Talent Famille", leur titre de séjour pourrait être modifié pour correspondre à votre nouveau statut. Il est important de vérifier auprès de la préfecture si des démarches supplémentaires sont nécessaires. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Tony Nakhleh · Answer

Merci Maître pour votre réponse.
La préfecture a répondu à mon courriel de demande de rendez-vous en me demandant de fournir certains documents, ainsi que mon adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Toutefois, j’ai récemment été contraint de changer d’adresse, et je réside désormais chez un proche situé en dehors du ressort territorial de la préfecture concernée.
Malheureusement, la plateforme ANEF ne permet pas de modifier l’adresse tant que la demande est encore en cours d’instruction.
Je souhaiterais donc savoir quelle est la meilleure démarche à suivre pour éviter toute complication dans le traitement de mon dossier :
Dois-je indiquer à la préfecture mon ancienne adresse, déjà enregistrée sur la plateforme ANEF ?
Ou puis-je transmettre ma nouvelle adresse (celle de mon hébergeur)?

Tony Nakhleh · Answer

Merci maitre pour votre réponse, la nouvelle adresse va-t-elle affecter la procédure, étant donné quelle ne se trouve pas dans la même zone que la préfecture où jai déposé ma demande ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Tout d'abord, il est important de noter que si vous avez été licencié, vous pouvez bénéficier d'un renouvellement de votre titre de séjour, même si vous êtes sans emploi, conformément à l'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile .  Cela signifie que vous pourriez avoir droit à un renouvellement de votre Passeport Talent pour une durée équivalente à celle des droits acquis à l'allocation chômage, si vous remplissez les conditions requises. Concernant le changement de statut vers un Titre de Séjour Salarié, il est essentiel que votre nouvelle entreprise ait déjà soumis une demande d'autorisation de travail. Vous devez également vous assurer que cette demande est en cours de traitement. Pour accélérer le processus, vous pouvez : Contacter directement la préfecture pour expliquer votre situation et demander un traitement prioritaire de votre dossier, en mettant en avant votre situation d'urgence. Préparer tous les documents nécessaires pour le changement de statut, y compris le contrat de travail avec votre nouvel employeur, les justificatifs de votre situation actuelle, et toute autre pièce que la préfecture pourrait exiger. Suivre régulièrement l'état de votre demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture. En ce qui concerne l'impact sur le dossier de votre famille, le changement de votre statut en Titre de Séjour Salarié pourrait affecter leur situation. En général, les membres de la famille d'un titulaire d'un Passeport Talent peuvent bénéficier d'une carte de séjour "famille" sans passer par la procédure de regroupement familial.  Cependant, si vous changez de statut, il est crucial de vérifier si ce changement affecte leur droit au séjour.  Je vous conseille de les inclure dans votre demande de changement de statut afin qu'ils puissent également bénéficier des droits associés à votre nouveau titre de séjour. Enfin, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que toutes les procédures sont correctement suivies. Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.  Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Tony Nakhleh · Answer

Merci Maître pour votre réponse.
La préfecture a répondu à mon courriel de demande de rendez-vous en me demandant de fournir certains documents, ainsi que mon adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Toutefois, j’ai récemment été contraint de changer d’adresse, et je réside désormais chez un proche situé en dehors du ressort territorial de la préfecture concernée.
Malheureusement, la plateforme ANEF ne permet pas de modifier l’adresse tant que la demande est encore en cours d’instruction.
Je souhaiterais donc savoir quelle est la meilleure démarche à suivre pour éviter toute complication dans le traitement de mon dossier :
Dois-je indiquer à la préfecture mon ancienne adresse, déjà enregistrée sur la plateforme ANEF ?
Ou puis-je transmettre ma nouvelle adresse (celle de mon hébergeur)?

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Sujet initié par Tony Nakhleh, il y a 3 semaines - 784 vues

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