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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Regroupement familial
Sujet initié par RGPD, il y a 7 jours - 286 vues

Bonjour,

Je suis un apprenti qui touche 1450 euros net (sans prime et heure supplémentaire) par mois

J'ai un moyen de SMIC soit 17400 euros net dans le calcul de 12 dernière mois pour la regroupement familial.

Mais la problème est que avant j'étais moins bien payé que maintenant car j' étais en premier année de formation . Et il y a un mois j'étais en vacances sans solde.

Grâce à les heures supplémentaires, prime de panier repas et prime de partage sur certains mois ma augmenté le salaire sur le calcul de 12 mois.

Je veux savoir si ça sera comté sur la demande de regroupement familial ?

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2 réponses
Bonjour,

En principe, pour le calcul des ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familial, l'administration prend en compte l'ensemble des revenus perçus au cours des douze derniers mois. Cela inclut les salaires, les heures supplémentaires, ainsi que les primes éventuelles.

Cependant, il est important de noter que les revenus d'un apprenti peuvent être soumis à des règles spécifiques. En effet, les salaires des apprentis sont souvent calculés en pourcentage du SMIC, et il existe des plafonds d'exonération d'impôt sur le revenu pour les salaires perçus dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Dans votre cas, si vous avez perçu des revenus supérieurs au montant annuel du SMIC, ceux-ci seront pris en compte dans le calcul de vos ressources pour la demande de regroupement familial. Il est donc essentiel de bien documenter vos revenus, y compris les heures supplémentaires et primes, pour justifier votre situation financière.

Enfin, je vous recommande de consulter le service compétent pour le regroupement familial ou un avocat en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 7 jours
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Bonjour

Pour une demande de regroupement familial, l'administration prend en compte les ressources perçues au cours des 12 derniers mois. Cela inclut les salaires, les heures supplémentaires, ainsi que les primes éventuelles. Voici quelques points importants à considérer dans votre situation :

1. Prise en compte des revenus
Les revenus supplémentaires, tels que les heures supplémentaires et les primes (panier repas, partage), sont généralement inclus dans le calcul des ressources pour le regroupement familial.

Les périodes de vacances sans solde ou de rémunération réduite peuvent affecter le montant total, mais si vos revenus annuels atteignent le seuil requis (équivalent au SMIC annuel), cela devrait suffire.

2. Règles spécifiques pour les apprentis
Les salaires des apprentis sont souvent calculés en pourcentage du SMIC, et certaines exonérations fiscales peuvent s'appliquer. Cependant, cela ne devrait pas empêcher la prise en compte de vos revenus réels pour la demande.

Fournissez des justificatifs détaillés, comme vos fiches de paie, pour démontrer que vos ressources atteignent le seuil requis.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 7 jours
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