La sasu et l urssaf

Sujet initié par carlotta, il y a 3 semaines - 687 vues

Bonjour,

Il est exact que dans une SASU, le président peut choisir de ne pas se verser de salaire, ce qui entraîne l'absence de cotisations sociales à l'URSSAF. Cependant, cela signifie également que vous ne bénéficierez d'aucune couverture sociale, y compris la sécurité sociale. En effet, le président d'une SASU est considéré comme un dirigeant assimilé salarié, mais en l'absence de rémunération, il n'est pas affilié à un régime de sécurité sociale.

Pour bénéficier d'une couverture santé dans ce cas, vous devrez souscrire à une assurance santé complémentaire (mutuelle) de manière privée. Vous pouvez vous tourner vers des compagnies d'assurance ou des courtiers spécialisés pour obtenir des devis et choisir une mutuelle adaptée à vos besoins.

Concernant la radiation de votre EURL et la création d'une SASU, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Démarches de radiation de l'EURL : Vous devez déposer une demande de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce où votre EURL est immatriculée. Cela implique de remplir un formulaire spécifique et de régler les frais associés.
Création de la SASU : Une fois l'EURL radiée, vous pourrez procéder à la création de votre SASU en rédigeant des statuts, en effectuant une déclaration de création auprès du greffe, et en vous immatriculant au registre du commerce et des sociétés (RCS).

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Bonjour,

Sur le papier, c'est possible de ne pas se rémunérer. Mais ces schémas aux seules fins d'éluder les cotisations sociales sont de plus en plus remis en cause.

Si la société dégage réellement du bénéfice, une petite rémunération de présidence permettra à la fois de couvrir le risque d'abus de droit et bénéficier quand même de la CPAM.

Pour la mutuelle, il faut en prendre une séparément.

Sur le plan fiscal, une radiation directe de la SARL existante pour créer à la sauvage une SASU par ailleurs peut être attaqué sur le terrain de l'acte anormal de gestion, à hauteur de la valeur vénale du fonds de commerce transféré "à la sauvage".

La technique d'une transformation de la SARL me semble plus appropriée; ou, si une nouvelle entité juridique est vraiment nécessaire, c'est une fusion qu'il faut considérer.

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