Demande de conseil et de solution suite à la clôture de ma demande de titre de s

Sujet initié par Samid, il y a 2 semaines - 426 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous :

Contacter la préfecture : Il est conseillé de prendre contact directement avec la préfecture qui a traité votre demande. Expliquez-leur la situation, notamment l'erreur technique qui vous a empêché de soumettre les documents dans le délai imparti. Vous pouvez demander la réouverture de votre demande ou obtenir des instructions sur la manière de procéder.
Recours gracieux : Si la préfecture refuse de réouvrir votre demande, vous pouvez envisager de former un recours gracieux auprès du préfet. Ce recours doit être motivé et vous devez expliquer clairement les circonstances ayant conduit à la clôture de votre demande.
Nouvelle demande de titre de séjour : Si la réouverture de votre demande n'est pas possible, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de respecter les délais de dépôt.
Recours contentieux : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de clôture de votre demande.
Important : Dans tous les cas, il est crucial de conserver tous les documents et communications échangés avec la préfecture, ainsi que de garder une trace de vos tentatives de soumission des documents.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

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