Devis dentaire non signé et encaissé chéque
Sujet initié par j.Michel, il y a 15 heures - 232 vues

Bonjour, je me suis cassé 2 dent en AT, le dentiste à refusé de me remplir le CERFA Accident de travail. 1 devis fais pour un changement d'appareil dentaire, chéque dépot avant le rembourssement de ma mutuelle. l'appareil posé la dentiste remarque une érreur sur l'appareil et m'oblige a signer le deuxième devis le double du premier. Ma mutuelle étudie les 2 devis aprés deux mois passé et demande au cabiné dentaire de remplir le formullaire CERFA. entre temps le dentiste à déposer mon chéque a l'encaissement alors que ma mutelle ne ma pas remboursé et que plus est il n'y pas établie de facture de la pose de l'appareillage. Je me retrouve en négatif a ma banque j'avais fais une opposition au chéque ma banque n'a pas tenue compte de ma demande. Que dois je faire déposé une plainte?

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Bonjour

Le dentiste est tenu de remplir le formulaire CERFA si l'accident est reconnu comme un accident de travail. Ce document est essentiel pour que votre mutuelle ou la Sécurité Sociale prenne en charge les frais liés à vos soins.

Vous pouvez insister auprès du dentiste pour qu'il remplisse ce formulaire. Si le refus persiste, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour signaler la situation et demander leur intervention.

Si le dentiste vous a fait signer un deuxième devis sans votre consentement éclairé ou sans explication claire, cela peut être contesté. Vous avez le droit de demander des explications détaillées sur la différence entre les deux devis.

Concernant l'encaissement du chèque avant le remboursement de votre mutuelle, cela peut être considéré comme une pratique abusive si aucune facture n'a été établie. Vous pouvez demander une copie de la facture correspondant à l'appareil posé.

L'opposition à un chèque est strictement encadrée par la loi. Elle n'est autorisée que dans certains cas, comme la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse. Si votre opposition ne correspond pas à ces motifs, la banque peut refuser de la traiter.

Vous pouvez néanmoins contester l'encaissement du chèque si vous estimez qu'il a été encaissé de manière abusive. Contactez votre banque pour demander des explications et, si nécessaire, adressez une réclamation écrite.

Si vous estimez que le dentiste a agi de manière abusive ou frauduleuse (par exemple, en vous forçant à signer un devis ou en encaissant un chèque sans fournir de facture), vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Vous pouvez également signaler ces pratiques à l'Ordre des chirurgiens-dentistes, qui pourra enquêter sur le comportement du professionnel.

Tenez votre mutuelle informée de la situation et demandez leur soutien pour obtenir le remboursement ou pour intervenir auprès du dentiste.

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il y a 15 heures

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j.Michel

mon 1 RDV a étais le 24/01/2025 pour le devis dentaire 765.00€ appareillage suite à AT du 20/01/2025. Mon 2 RDV le 18/02/25 lui informant de remplir le CERFA demande faite oralement et écrit. Le 10/03/25 ma mutuel MSA on téléphoner et obligé de remplir le formulaire. Le 11/03/25 pose de l'appareil, me présente le cerfa et au moment de récupérer la facture, elle interpelle la secraitaire quelle a fait une érreur sur le devis. Elle me dit que le 1 devis étais a base de résine et celle quelle vient de me poser et en métal, et ajoute pour vous il n'y a pas de problème puisque vous allez etre rembourssé intégralement pour cause d'un AT prix 1450,00€. sauf que ma mutuelle a eu un doute et ma donner l'information du rembourssement le 03/04/25 de 894,40€. j'ai a macharge 555,60€ alors que c'est un accident de travail?. Aprés multes reprises j'ai informé le cabiné de la situation par mail et signalé de ne pas encaissé le chéque en attente de rembourssement . il n'ont pas tenue compte et déposé le chéque et ma banque non plus n'a pas tenue compte du problème. Doit je déposé plainte? oui ses abusif et un manque de confiance et faute du professionnel de santé. Merci pour votre réponse. Cordialement

il y a 12 heures

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