Demande de titre de séjour conjoint français

Sujet initié par Titi91, il y a 2 jours - 307 vues

Bonjour,

Dans cette situation, voici les étapes à suivre :

Vérification de la demande de titre de séjour : Il est important de vérifier si la demande de titre de séjour a bien été enregistrée par la préfecture.

Vous pouvez le faire en contactant directement la préfecture où la demande a été déposée. Il est conseillé de conserver tous les reçus et documents relatifs à cette demande.

Récépissé de demande : Si la demande a été faite dans les délais et que la préfecture n'a pas répondu dans un délai de quatre mois, cela peut être considéré comme un refus implicite.

Dans ce cas, il est crucial de demander un récépissé de demande de titre de séjour, qui peut permettre à votre compagne de rester en France légalement pendant l'examen de son dossier.
Demande de régularisation : Si le récépissé n'est pas délivré et que la situation devient urgente, vous pouvez envisager de faire une demande de régularisation exceptionnelle.

Cela peut être fait en présentant des arguments solides sur la situation familiale et l'intégration de votre compagne en France.

Droits liés au mariage : Selon l'article L423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, votre compagne peut obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" si les conditions suivantes sont remplies :

La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage.
Vous avez conservé la nationalité française.
Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
Assistance juridique : Il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour vous aider dans les démarches administratives.

Par conséquent , il est essentiel de suivre de près l'évolution de la demande de titre de séjour et de prendre contact avec la préfecture pour clarifier la situation.

En cas de difficultés, envisagez de demander une régularisation exceptionnelle et n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel du droit.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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